MISEN

PAOT Moselle 2019-2021

 
 

Les Plans d'Action Opérationnels Territorialisés (PAOT) en Moselle

Contexte

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000 définit à l’échelle communautaire une obligation de résultats sur l’état des masses d’eau selon des objectifs et échéances clairement fixés.

Les actions à entreprendre, qu’il s’agisse d’actions réglementaires, contractuelles ou financières, sont guidées par l’état actuel des masses d’eau, le principe de non dégradation de cet état, l’atteinte du bon état ou du bon potentiel ainsi que les objectifs de réduction ou de suppression des substances de diverses sources de pollution.

Pour se conformer aux exigences de la DCE, les objectifs assignés aux masses d’eau et leurs échéances sont définis dans les plans de gestion français que constituent les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) dans chacun des grands districts hydrographiques. Pour le département de la Moselle, il s’agit du bassin hydrographique du Rhin. Ce sont les programmes de mesures (PDM), qui accompagnent ces SDAGE, qui identifient les mesures techniques, financières, réglementaires ou encore organisationnelles nécessaires ainsi que les moyens comme les coûts notamment pour l’atteinte des objectifs.

Pour le bassin Rhin Meuse, les SDAGE Rhin et Meuse ainsi que les programmes de mesures associés actuellement en vigueur couvrent la période 2016 – 2021.

Objectifs des PAOT

À l’échelle du département, les Plans d’Action Opérationnels Territorialisés (PAOT) permettent de transcrire en actions opérationnelles le programmes de mesure du bassin pour atteindre les objectifs fixés dans le SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux. Ils permettent également le rapportage auprès de la Commission Européenne.

Ils sont élaborés de manière concertée au sein de la Mission inter-services de l’eau et de la nature (MISEN) sous l’autorité du préfet de la Moselle pour une durée de trois ans.

Les actions du PAOT s’articulent autour de 5 grandes thématiques :

  • Assainissement,
  • Hydromorphologie, milieux aquatiques et humides,
  • Industries,
  • Agriculture et captage d’eau potable,
  • Gouvernance.

Ces actions ont été précisées et priorisées au regard de l’état des masses d’eau, suivi par l’agence de l’Eau Rhin-Meuse. Bien qu’une diminution significative des masses d’eau en mauvais état ait été observée entre 2013 et 2018 (passage de plus de 30 % à 15 %), il subsiste, en Moselle, un enjeu très fort de reconquête du bon état (seulement 20 % des masses d’eau superficielles sont en bon état).

Le PAOT 2019-2021

Trois générations de PAOT ont déjà vu le jour. L’enjeu de ce nouveau PAOT est de réussir à mobiliser les maîtres d’ouvrages, dans un contexte d’évolution des compétences des collectivités dans le domaine de l’eau.

Ainsi, le PAOT 2019-2021 définit un programme de 746 actions en réponse aux objectifs de la DCE.

Plus largement, ces actions devront répondre à 4 défis majeurs pour la Moselle en faisant écho au programme d’intervention de l’agence de l’Eau :

  • sécuriser l’approvisionnement en eau potable (Sillon mosellan),
  • reconquérir les milieux aquatiques (Bassin houiller),
  • accompagner la GEMAPI,
  • répondre à la problématique du phosphore (Saare).

En outre, ce PAOT se distingue de la précédente version par l’intégration de nouvelles actions pour la reconquête des zones humides et la prise en compte de la nouvelle réglementation substances (Industries).

Sa mise en œuvre fait l’objet d’un suivi par la MISEN.

Les portraits de territoire

Des panoramas territoriaux à l’échelle de l’EPCI ont été élaborés, en complément, dans la perspective de rendre le PAOT plus accessible et exploitable directement par les élus locaux afin qu’il devienne le relais naturel entre l’État et les acteurs du territoire pour agir en faveur de l’environnement.

Les 23 portraits de territoires ont été validés par les membres de la MISEN lors du comité du 10 septembre 2020.

Ils sont particulièrement destinés aux responsables des EPCI, des collectivités et des acteurs du territoire compétents dans les domaines de l'assainissement, de la gestion des milieux aquatiques, de la prévention des inondations et plus généralement de l'Environnement.

Ils feront l'objet de réunions d'arrondissement au premier semestre de l'année 2021, si la situation sanitaire le permet. Ces réunions auront pour but de présenter les panoramas et leur méthode d'élaboration afin d'en faciliter l'appropriation par tous et d'apporter aux nouveaux élus des réponses concrètes aux enjeux territoriaux.

Ces panoramas ont vocation à évoluer en fonction de nouvelles données disponibles ou de nouveaux sujets à traiter.

Ces portraits sont téléchargeables au bas de cet article.

> PAOT 2019-2021 de la Moselle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,58 Mb

> 01 2020_09_01_Portrait_EPCI_Metz_Metropole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,26 Mb

> 02 2020_09_01_Portrait_EPCI_Porte_France_Thionville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,71 Mb

> 03 2020_09_01_Portrait_EPCI_Forbach - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,67 Mb

> 04 2020_09_01_Portrait_EPCI_Val_Fensch - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,62 Mb

> 05 2020_09_01_Portrait_EPCI_Sarreguemines_Confluences - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,38 Mb

> 06 2020_09_01_Portrait_EPCI_St-Avold_Synergie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,17 Mb

> 07 2020_09_01_Portrait_EPCI_Orne_Moselle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,93 Mb

> 08 2020_09_01_Portrait_EPCI_Rives_Moselle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,95 Mb

> 09 2020_09_01_Portrait_EPCI_Sarrebourg_Moselle_sud - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,91 Mb

> 10 2020_09_01_Portrait_EPCI_Pays_Bitche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,73 Mb

> 11 2020_09_01_Portrait_EPCI_Arc_mosellan - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,22 Mb

> 12 2020_09_01_Portrait_EPCI_Freyming-Merlebach - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,84 Mb

> 13 2020_09_01_Portrait_EPCI_Saulnois - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,74 Mb

> 14 2020_09_01_Portrait_EPCI_Pays_Haut_Val_Alzette - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,06 Mb

> 15 2020_09_01_Portrait_EPCI_Cattenom_environs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,97 Mb

> 16 2020_09_01_Portrait_EPCI_Bouzonvillois-3_Frontières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,54 Mb

> 17 2020_09_01_Portrait_EPCI_DU_Faulquemont - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,23 Mb

> 18 2020_09_01_Portrait_EPCI_Houve_Boulageois - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,23 Mb

> 19 2020_09_01_Portrait_EPCI_Haut-Chemin_Pays_Pange - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,29 Mb

> 20 2020_09_01_Portrait_EPCI_Warndt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,81 Mb

> 21 2020_09_01_Portrait_EPCI_Pays_Phalsbourg - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,82 Mb

> 22 2020_09_01_Portrait_EPCI_Sud_messin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,37 Mb

> 23 2020_09_01_Portrait_EPCI_Mad_et_Moselle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,47 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :