Natura 2000 : L'évaluation des incidences

 
 

Un outil complémentaire est apporté à la gestion contractuelle des sites Natura 2000 : les évaluations des incidences. 

Il vise à prévenir d'éventuels dommages et à vérifier que les activités humaines ne portent pas atteinte aux objectifs de préservation des habitats et espèces d'intérêt communautaire qui ont justifié l'inscription du site au réseau Natura 2000.

Le dipositif se décline en deux régimes distincts par une liste nationale et deux listes locales :

  • le premier régime concerne des projets et catégories de projets qui sont déjà soumis à un régime administratif existant (approbation ; déclaration ; autorisation). Il se traduit par une liste nationale de 29 items (article R.414.19 du code de l'environnement), complété en Moselle par un arrêté fixant une première liste locale de 21 items (arrêté n°2012-DDT/SABE/PNBProduit national brut/55).
  • Le second régime vise des projets et catégories de projets qui ne relèvaient d'aucun régime administratif. Il s'agit d'un régime propre à NATURA 2000 transcrit pour la Moselle dans un arrêté fixant une seconde liste locale de 12 items (arrêté n°2012-DDT/SABE/PNBProduit national brut/56).

Présentation du dispositif, références règlementaires, outils méthodologiques :

Liste nationale 1er décret :

1ère liste locale :

2ème liste locale :

Ces deux arrêtés locaux Mosellans, qui ont pour vocation d'adapter le dispositif aux enjeux et sensibilités des sites NATURA 2000 du département, entrent en vigueur le 15 octobre 2012.

En complément de ces listes, l'autorité administrative peut avoir recours à une mesure exceptionnelle dite "filet", qui permet de soumettre à évaluation des incidences tout projet ne figurant pas sur une liste si elle estime qu'il est susceptible de porter atteinte aux objectifs de conservation d'un ou plusieurs site Natura 2000.

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Natura 2000 en Moselle avec la DREAL

Les cartes Natura 2000 dans la région lorraine et en Moselle
http://www.lorraine.developpement-durable.gouv.fr/les-cartes-natura-2000-par-a3725.html

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Natura 2000 en Moselle avec la DREAL

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