Obligations générales concernant les locaux et le sommeil

 
 

Article R. 227-5 du CASF

Les accueils mentionnés à l’article R.227-1  doivent disposer de lieux d’activités adaptés aux conditions climatiques. En matière de restauration, ils doivent respecter les conditions d’hygiène conformes à la réglementation en vigueur.

Lorsque ces accueils sont organisés dans des bâtiments, ceux-ci doivent satisfaire aux conditions techniques d’hygiène et de sécurité requises notamment par les règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, par les règles générales de construction et par le règlement sanitaire départemental en vigueur.*

Article R. 227-6 du CASF

Les accueils avec hébergement mentionnés à l’article R.227-1  doivent être organisés de façon à permettre aux filles et aux garçons âgés de plus de six ans de dormir dans des lieux séparés. Chaque mineur hébergé doit disposer d’un moyen de couchage individuel.

L’hébergement des personnes qui assurent la direction ou l’animation de ces accueils doit permettre les meilleures conditions de sécurité des mineurs.

Ces accueils doivent disposer d’un lieu permettant d’isoler les malades.


* [Télécharger] – Règlement sanitaire départemental

Nuitée à l’intérieur des locaux sans hébergement

Tout organisateur qui souhaiterait inclure dans son accueil de loisirs une ou plusieurs nuitées dans des locaux sans hébergement (ceux de l’accueil ou d’autres) doit solliciter, par écrit, l’autorisation du maire de la commune concernée. Celui-ci soumettra un dossier, pour avis, à la sous-commission départementale de sécurité et d’accessibilité (cf. article GN 6 de l’a rrêté du 25 juin 1980  portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public – ERP).

En cas d’avis favorable, cette commission pourra conseiller des mesures compensatoires (mise en place d’une surveillance nocturne, renforcement du système d’alerte…).

Enfin, il convient d’anticiper cette demande, car la dite commission se réunit tous les mois, avec un dépôt des dossiers au moins 15 jours avant.

L’organisateur précité doit, bien entendu, déclarer l’activité accessoire (ou déposer l’autorisation d’activité accessoire si des enfants de moins de 6 ans sont accueillis).