Projets éducatif et pédagogique

 
 

Le projet éducatif

Le projet éducatif permet :

  •  aux familles de mieux connaître les objectifs de l’organisateur à qui elles confient leurs enfants et de confronter ces objectifs à leurs propres valeurs et/ou attentes, aux équipes pédagogiques de connaître les priorités de l’organisateur et les moyens que celui-ci met à leur disposition pour mettre en œuvre ses objectifs ;
  •  aux fonctionnaires sous l’autorité des ministres chargés de la jeunesse et des sports de repérer les intentions éducatives développées dans chaque accueil et de mieux appréhender les modalités de fonctionnement et les valeurs éducatives de l’organisateur ;
  •  il est un véritable vecteur de communication pour les familles, les équipes pédagogiques et les services de l’État auprès desquels il sera diffusé.

Article R. 227-23 du CASF

Le projet éducatif mentionné au deuxième alinéa de l’article L.227-4  est décrit dans un document élaboré par la personne physique ou morale organisant un des accueils mentionnés à l’article R.227-1 .

Ce document prend en compte, dans l’organisation de la vie collective et lors de la pratique des diverses activités, et notamment des activités physiques et sportives, les besoins psychologiques et physiologiques des mineurs.

Lorsque l’organisateur accueille des mineurs valides et des mineurs atteints de troubles de la santé ou de handicaps, le projet éducatif prend en compte les spécificités de cet accueil (cf. recommandation de février 2001 ).

 Article R. 227-24 du CASF

Le projet éducatif définit les objectifs de l’action éducative des personnes qui assurent la direction ou l’animation des accueils mentionnés à l’article R.227-1  et précise les mesures prises par la personne physique ou morale organisant l’accueil pour être informée des conditions de déroulement de celui-ci.

Les personnes qui assurent la direction ou l’animation de l’un de ces accueils prennent connaissance du projet éducatif avant leur entrée en fonctions.

Elles sont informées des moyens matériels et financiers mis à leur disposition.


Tous les organisateurs doivent déposer leur projet éducatif, actualisé et daté, directement dans l’application TAM (rubrique « fiche organisateur »), où il est téléchargeable à tout moment.

Conformément aux articles R.227-23 et 24 du CASF, l’organisateur doit vérifier, avant cette opération, que ce document :

  •  prend en compte les besoins psychologiques et physiologiques des mineurs dans l’organisation de la vie collective et lors de la pratique des diverses activités et notamment des activités physiques et sportives ;
  •  prend en compte les spécificités de l’intégration des enfants souffrant de troubles de santé ou porteurs de handicap ;
  •  précise les mesures prises par l’organisateur pour être informé des conditions de déroulement de l’accueil.

 Le projet pédagogique

Le projet pédagogique décline les objectifs éducatifs en objectifs pédagogiques. Ainsi, il donne sens aux activités proposées et justifie les démarches pédagogiques de l’équipe d’encadrement.

C’est l’outil de référence du fonctionnement de l’accueil. L’équipe doit se l’approprier afin de pouvoir s’interroger sur la pertinence de son action (activités en lien avec les objectifs ?). Il est conçu comme un contrat de confiance entre l’équipe pédagogique, les intervenants, les parents et les mineurs sur les conditions de fonctionnement.


Article R. 227-25 du CASF

La personne qui assure la direction d’un des accueils mentionnés à l’article R.227-1  met en œuvre le projet éducatif sauf lorsqu’il s’agit de séjours définis au 4 du I du même article, dans les conditions qu’il définit dans un document (projet pédagogique), élaboré en concertation avec les personnes qui assurent l’animation de cet accueil.

La personne physique ou morale organisant l’accueil est tenue de s’assurer de la mise en œuvre des dispositions mentionnées à l’alinéa précédent.

Ce document prend en considération l’âge des mineurs accueillis.

Il précise notamment :

  1.  La nature des activités proposées en fonction des modalités d’accueil, et, lorsqu’il s’agit d’activités physiques ou sportives, les conditions dans lesquelles celles-ci sont mises en œuvre ;
  2.  La répartition des temps respectifs d’activité et de repos ;
  3.  Les modalités de participation des mineurs ;
  4.  Le cas échéant, les mesures envisagées pour les mineurs atteints de troubles de la santé ou de handicaps ;
  5.  Les modalités de fonctionnement de l’équipe constituée du directeur mentionné au premier alinéa, des animateurs et de ceux qui participent à l’accueil des mineurs ;
  6.  Les modalités d’évaluation de l’accueil ;
  7.  Les caractéristiques des locaux et des espaces utilisés.
Article R. 227-26 du CASF

Le projet éducatif et le document mentionné à l’article R.227-25 sont communiqués aux représentants légaux des mineurs avant l’accueil de ces derniers ainsi qu’aux agents mentionnés à l’article L.227-9  dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse.


[Télécharger] Plaquette d’information sur les projets éducatif et pédagogique