Qualification des personnes encadrant les mineurs

 
 

Les animateurs


Article R. 227-12 du CASF

Les fonctions d’animation en séjours de vacances et en accueils de loisirs sont exercées :

1. Par les titulaires du Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur  (BAFA) ou d’un diplôme, titre ou certificat de qualification figurant sur une liste pouvant tenir compte de la durée de l’accueil, du nombre et de l’âge des mineurs. Cette liste est arrêtée par le ministre chargé de la jeunesse après avis du conseil d’orientation des politiques de jeunesse institué par le décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 ;

2.Par les agents de la fonction publique dans le cadre de leurs missions et relevant des corps ou des cadres d’emploi dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la jeunesse et des ministres dont ils relèvent ;

3. Par les personnes qui, dans le cadre de la préparation du BAFA ou de l’un des diplômes ou titres figurant sur la liste mentionnée au premier alinéa , effectuent un stage pratique ou une période de formation (instruction du 18 juillet 2007) ;

4. À titre subsidiaire, par des personnes autres que celles mentionnées aux alinéas précédents.

Le nombre des personnes mentionnées aux 1 et 2 ne peut être inférieur à la moitié de l’effectif requis. Celui des personnes mentionnées au 4 ne peut être supérieur à 20 % dudit effectif, ou à une personne lorsque cet effectif est de trois ou quatre.


Le Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA) n’est pas un diplôme professionnel mais permet d’encadrer de façon occasionnelle, dès l’âge de 17 ans, des enfants ou des adolescents dans les ACM comme des séjours de vacances, des accueils de loisirs ou des accueils de scoutisme.

Le portail BAFA-BAFD de la région Grand-Est permet aux personnes souhaitant obtenir le BAFA, de gérer l’ensemble des démarches relatives au diplôme et notamment l’inscription à la formation. Des plaquettes d’information sont également disponibles sur le portail.

Avis aux candidats de Moselle : le prochain jury BAFA aura lieu le 16 mars 2016.

Les dossiers présentés au jury portent la mention « favorable pour passer en jury » sur votre espace personnel. Si ce n’est pas le cas et que vous avez passé les trois étapes de la formation avec des avis favorables, merci de contacter le service BAFA afin de faire le point sur votre dossier par téléphone (03.87.75.81.18) ou par mail (gael.diaferia@moselle.gouv.fr ).

Les directeurs


Article R. 227-14 du CASF

I. – Les fonctions de direction des séjours de vacances et des accueils de loisirs sont exercées :

  1. Par les personnes titulaires du Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur (BAFD) ou d’un diplôme, titre ou certificat de qualification figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la jeunesse après avis du conseil d’orientation des politiques de jeunesse institué par le décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 ;
  2. Par les agents de la fonction publique dans le cadre de leurs missions et relevant des corps ou des cadres d’emploi dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la jeunesse et des ministres dont ils relèvent ;
  3. Par les personnes qui, dans le cadre de la préparation du BAFD ou de l’un des diplômes ou titres figurant sur la liste mentionnée au 1 du I , effectuent un stage pratique ou une période de formation.

II. – Toutefois, à titre exceptionnel, pour satisfaire un besoin auquel il ne peut être répondu par ailleurs et durant une période limitée, le représentant de l’État dans le département du domicile de l’organisateur peut aménager les conditions d’exercice de ces fonctions, selon des dispositions fixées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et tenant compte de la durée de l’accueil, du nombre et de l’âge des mineurs.

III. – Dans les accueils de loisirs organisés pour un nombre de mineurs et une durée supérieure à des seuils fixés par arrêté du ministre chargé de la jeunesse, les fonctions de direction sont réservées aux personnes répondant aux exigences de qualification professionnelle dont la liste est fixée par l’arrêté mentionné au 1 du I et aux personnes visées au 2 du même I.


Le Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur (BAFD), comme le BAFA, est un diplôme qui permet d’encadrer à titre non professionnel, de façon occasionnelle, des enfants ou des adolescents dans les ACM comme des accueils de loisirs, des séjours de vacances ou des accueils de scoutisme.

Le portail BAFA-BAFD de la région Grand-Est permet aux personnes souhaitant obtenir le BAFD, de gérer l’ensemble des démarches relatives au diplôme et notamment l’inscription à la formation. Des plaquettes d’information sont également disponibles sur le portail.

Avis aux candidats de Moselle :

L’organisation de la DRDJSCS Grand Est permet aux stagiaires BAFD de candidater auprès des antennes régionales relevant de leur territoire de résidence. Les candidats domiciliés en Moselle sont rattachés à l’antenne de Nancy. Les dates des prochains jury auront lieu :

  • le vendredi 24 mars 2017 (date limite de retour des bilans le mardi 24 janvier 2017)
  • le vendredi 23 juin 2017 (date limite de retour des bilans le dimanche 23 avril 2017)
  • le vendredi 15 décembre 2017 (date limite de retour des bilans le dimanche 15 octobre 2017) Adresse pour l’envoi des documents : DRDJSCS 4, rue Bénit CS 10 011 54 035 NANCY CEDEX

Contact : Madame Béatrice CLAIN au 03.83.17.91.65 ou par mail à beatrice.clain@drjscs.gouv.fr