L'initiative citoyenne

 
 

L'initiative citoyenne est une nouvelle procédure qui permet à tout citoyen de proposer une personne pour une nomination dans un ordre national (Légion d'honneur ou Ordre national du Mérite), s'il estime qu'elle a rendu des services d'une qualité exceptionnelle.

Il lui suffit de remplir toutes les rubriques de l'imprimé retraçant les différentes activités de la personne dont il estime qu'elle mérite récompense. Cet imprimé, dit "dossier de proposition" est disponible en téléchargement  sur ce site.

 La proposition doit être signée par l'initiateur de la candidature, qui en prend la responsabilité et par 49 autres citoyens, majeurs, dotés de leurs droits civiques et clairement identifiés, puis transmise à la préfecture de résidence de la personne proposée. L'initiateur de la candidature et les autres citoyens signataires de la proposition doivent résider dans le même département que la personne proposée. A l'issue de l'instruction du dossier par les services de la préfecture (qui ne pourra dépasser 6 mois) le Préfet décidera de la suite à donner à la proposition:

  • s'il la juge insuffisante ou inopportune, il la classera sans suite et en avisera l'initiateur,
  • s'il la juge recevable, il fera établir par ses services un mémoire de proposition.