Les ordres nationaux

 
 
Les ordres nationaux sont décernés par le Président de la République. Ils récompensent les mérites acquis par les citoyens, en dehors de toute considération sociale ou héréditaire et ce dans tous les secteurs d'activité du pays.

La Légion d'honneur

La Légion d'honneur, premier ordre national, est la plus élevée des distinctions nationales. Elle est la récompense des mérites éminents acquis au service de la nation soit à titre civil, soit sous les armes (article R.1 du Code la Légion d'honneur et de la Médaille militaire).

L'intéressé doit en principe justifier de 20 ans minimum de service public ou d'activité professionnelle.

Le Président de la République est le Grand Maître de l'Ordre.

Les nominations ou promotions dans la Légion d'honneur sont faites par le Président de la République sur proposition des ministres.

L'Ordre national du Mérite

L'Ordre national du Mérite, créé par le décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 est le second ordre national. Il récompense les mérites distingués acquis soit dans une fonction publique, civile ou militaire, soit dans l'exercice d'une activité privée.

L'intéressé doit, en principe, justifier de 10 ans minimum de service public ou d'activité professionnelle.

Le Président de la République est le Grand Maître de l'Ordre.

Les nominations ou promotions dans l'Ordre national du Mérite sont faites par le Président de la République sur proposition des ministres. Elles sont publiées au Journal Officiel par décret du Président de la République à l'occasion du 15 mai et du 15 novembre.

Procédure à suivre pour constituer un dossier pour la Légion d'honneur ou l'Ordre national du Mérite :

Pièces à joindre au mémoire :

Obligatoirement :

  • extrait de l'acte de naissance (+ copie du document d'acquisition de la nationalité française pour les personnes d'origine étrangère),
  • état signalétique et des services (ou copie du livret militaire ou équivalent) pour les hommes,
  • justificatif des décorations obtenues (avec indication de la date d'obtention et, pour les grands ordres nationaux, de la date de réception).

Le cas échéant :

  • copie des pièces établissant les titres de guerre (citation, blessure, taux d'invalidité, …),
  • tous extraits de presse, attestations, lettres de soutien, etc.., utiles à l'appréciation des services rendus.

Présentation du mémoire :

Page 1 : Il convient de veiller à ce que les rubriques relatives au ministère de destination, à l'état-civil et à la durée des services accomplis, tant civils que militaires, soient renseignées avec précision.

Page 2 : Le C.V. du candidat doit être complet; ainsi le déroulement de carrière à faire figurer en détail à la rubrique "activités diverses" (ou à mettre en pièce jointe), ne doit présenter aucune interruption et être complété par les dates de début et de fin de chaque activité exercée à titre professionnel depuis l'âge de 20 ans.
 Les fonctions exercées à titre bénévole seront énoncées avec mention des dates, sous la rubrique "situations diverses", avec les mandats électifs.
 Dans tous les cas, les sigles, souvent abscons, seront explicités.

Page 3 : L'exposé des motifs vise à souligner tout particulièrement les mérites que s'est acquis le candidat et doit donc relater les principales actions portées à son crédit.
 Compte tenu de l'importance de cet "éloge" pour le bon aboutissement du dossier, sa rédaction doit décrire fidèlement, non seulement la carrière du candidat, mais aussi sa personnalité et développer largement les services rendus qui justifient la proposition.

Le formulaire  et la notice d'information "Comment bien remplir une demande de distinction honorifique" peuvent être téléchargés ci dessous 

formulaire au format WORD
formulaire au format PDF
notice au format PDF

 ou retiré:

  • pour les personnes résidant à Metz, à l'accueil de la préfecture. Ce formulaire complété et accompagné des pièces justificatives doit être transmis à la préfecture de la Moselle à l’adresse suivant :

Monsieur le préfet de la Moselle
Cabinet du préfet
Pôle affaires réservées
9 place de la préfecture
BP 71 014
57034 METZ CEDEX

  • pour les personnes résidant dans les autres communes de Moselle, dans la sous-préfecture d'arrondissement.

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Pour la sous-préfecture de Forbach-Boulay-Moselle, 11 Avenue du Général PASSAGA
 57600 Forbach. Courriel : sp-forbach-boulay-moselle@moselle.gouv.fr  Téléphone :03 87 84 60 60
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Pour la sous-préfecture de Sarrebourg-Château-Salins, 8 rue du Président schumann
 57400 Sarrebourg. Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins@moselle.gouv.fr  Téléphone : 03 87 25 74 40
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Pour la sous-préfecture de Sarreguemines, 4 rue du Maréchal Foch
 57216 Sarreguemines Courriel : sp-sarreguemines@moselle.gouv.fr  Téléphone 03 87 27 62 62
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Pour la sous-préfecture de Thionville, 6 rue du Général CASTELNAU
 57100 Thionville. Courriel : sp-thionville@moselle.gouv.fr  Téléphone : 03 82 59 19 20

Pour plus de renseignements, consultez le site officiel .