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Elections Sénatoriales 2017
Mise à jour le 15/09/2017
A lire dans cette rubrique
- décret de convocation des collèges électoraux
- circulaire ministérielle portant désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants
- arrêté portant indication du mode scrutin et du nombre de délégués et suppléants
- annexe pour commune inférieur à 1 000 habitants
- procès-verbal modèle B supérieur à 1 000 habitants avec quorum
- procès-verbal modèle A inférieur à 1 000 habitants avec quorum
- procès-verbal modèle B bis supérieur à 1 000 habitants sans quorum
- procès-verbal modèle A bis inférieur à 1 000 habitants sans quorum
- annexe pour commune supérieure à 1 000 habitants
- annexe pour commune supérieure à 9 000 habitants
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