Elections régionales décembre 2015

VIGILANCE ORANGE NEIGE/VERGLAS - Suspension des transports scolaires et interurbains

> Voir l'article

Décret de convocation des électeurs

Décret n°2015-939 du 30 juillet 2015 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l’élection des conseillers régionaux, des conseillers à l’Assemblée de Corse, des conseillers à l’Assemblée de Guyane et des conseillers à l’Assemblée de Martinique

> Décret de convocation des électeurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb