Elections Présidentielles 2022

Inscriptions sur les listes électorales : un nouveau téléservice disponible

 
 
Inscriptions sur les listes électorales : un nouveau téléservice disponible

En vue des élections présidentielle et législatives de 2022, l’inscription sur les listes électorales est nécessaire afin de pouvoir voter. Les inscriptions sont possibles jusqu’au 4 mars 2022 pour l'élection présidentielle et jusqu’au 6 mai 2022 pour les élections législatives. Une nouvelle version du téléservice d’inscription sur les listes électorales est désormais disponible sur le site service-public.fr. Cette nouvelle interface a été simplifiée par l’État (ministère de l'intérieur et les services du Premier ministre) afin de rendre son utilisation plus facile à tous.

Modalités d'inscription

Pour demander à être inscrit sur la liste électorale d’une commune, il faut soit avoir son domicile ou résider depuis au moins 6 mois dans cette commune, soit être soumis aux impôts locaux de la commune, soit être le gérant ou l’associé (majoritaire ou unique) d’une entreprise située dans cette commune.

Les justificatifs les plus couramment admis sont les suivants (en fonction de votre situation) :

  • Attestation ou facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom (de moins de 3 mois) ;
  • Attestation d’assurance habitation (de moins de 3 mois) ;
  • Quittance de loyer non manuscrite (de moins de 3 mois) ;
  • Bulletin de salaire ou titre de pension (de moins de 3 mois) ;
  • Avis d’imposition reçus pour les 2 dernières années ;
  • Redevance d’enlèvement des ordures ménagères (la plus récente) ;
  • Si vous êtes en maison de retraite, attestation du directeur (de moins de 3 mois) sur
    laquelle figure l'adresse de l’établissement et certifiant la réalité de l'hébergement ;
  • Les gérants ; les associés d’une SARLSociété à responsabilité limitée, SNC, société en commandite simple ou société civile ; les associés d’une SA, SCA ou SAS doivent fournir les documents suivants : document prouvant l’inscription de la société au rôle des contributions de la commune depuis au moins 2 ans, et attestation sur l’honneur de la continuité de votre situation de gérant de la société depuis au moins 2 ans. Chacun doit également fournir respectivement : décision de nomination ou copie de la décision de nomination retranscrite sur le registre des décisions d’assemblée générale de la société ou même les statuts de la société ; copie des statuts constitutifs de la société, ou copie des statuts mis à jour ou copie de l’acte de cession de parts ; attestation délivrée par la société dont vous détenez des parts ou des actions ou que vous dirigez.

Vous devez également fournir l’un des documents d’identité suivants :

  • Carte d’identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande) ;
  • Passeport français valide ou périmé depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre
    demande).

Si vous n’avez pas un des deux documents précités, vous devez présenter un document prouvant votre nationalité française et un document prouvant votre identité.

3 moyens pour s'inscrire sur les listes électorales

En ligne (jusqu’au 2 mars seulement), en se connectant au nouveau téléservice
disponible sur service-public.fr . Il sera nécessaire de présenter un justificatif
d'identité et un justificatif de domicile* numérisés.

En mairie, sur présentation d'un justificatif de domicile, d’un justificatif d’identité et du
Cerfa n°12669*02 de demande d’inscription.

Par courrier adressé à votre mairie, en joignant un justificatif de domicile, un justificatif
d’identité et le Cerfa n° 12669*02 de demande d’inscription.


Plus d'informations

> Site internet : S’inscrire sur les listes électorales

> Site internet : Informations sur les inscriptions

> Document PDF : Communiqué de presse - inscriptions sur les listes électorales : un nouveau téléservice disponible