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Commerce
Mise à jour le 15/04/2021
A lire dans cette rubrique
- Les Commissions Départementales d'Aménagement Commercial (C.D.A.C.)
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Ouverture des commerces avant les fêtes de Noël
Chaque année cet arrêté est pris par le préfet pour la ville de Metz, et de manière générale, les maires déclinent cet arrêté pour leur commune.
- Les soldes
- Colloque aménagement commercial en moselle
- Aide à l'investissement et à la création d'emplois dans les commerces
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Arrêté du 23 octobre 2019 autorisant l'ouverture des commerces de la Ville de Metz
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Habilitation (analyse d'impact)
Demande d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce
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Habilitation (conformité)
Demande d'habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L.752-23 du code de commerce
- Les Commissions Départementales d'Aménagement Cinématographique (C.D.A.Ci)
- Bilans de la C.D.A.C. et de la C.D.A.Ci. de la Moselle