Prévention des impayés de loyers

 
 
Prévention des impayés de loyers

Avec plus de 1200 assignations chaque année, la question des expulsions locatives reste très présente en Moselle. Des locataires, mais aussi des propriétaires, confrontés à un impayé de loyer, méconnaissent leurs droits et devoirs ainsi que les dispositifs d’aides et d’informations existants.

C’est dans cet esprit, que les copilotes du Plan Départemental d'action pour le logement des Personnes Défavorisées (Direction Départementale de la Cohésion Sociale, Conseil Général et Caisse d’Allocations Familiales) ont défini, en Moselle, deux axes de travail pour assurer un accompagnement des ménages les plus fragiles.

AGIR DES LE PREMIER IMPAYE DE LOYER

La DDCS a ainsi expérimenté en 2014 un accompagnement des ménages en situation d’impayés locatif dans le parc privé avec quatre 4 opérateurs associatifs  (AMLI, AIEM, UDAF et ATHENES) : ceux-ci ont établi un diagnostic individuel des situations (141 ménages), puis mis en œuvre des  préconisations pour résorber la dette locative (ouverture de droits, relogement, aides financières…).

Les premiers résultats montrent que l’accompagnement en amont de l’impayé, favorise la résorption de la dette. Ils mettent aussi en exergue la méconnaissance des droits et devoirs des locataires, voire des propriétaires. C’est ainsi que développer l’information des usagers a été inscrit comme deuxième objectif de travail.  

AMELIORER L’ACCES A L’INFORMATION DES LOCATAIRES ET PROPRIETAIRES 

Le dialogue, parfois rompu entre locataire et propriétaire, génère des situations où chacun se sent démuni face l’irrégularité de paiement. La méconnaissance  des droits, devoirs, et  possibilités d’aides contribue à rendre la situation inextricable, faite de régir à temps.

Parmi les acteurs de la prévention des impayés, le travailleur social, peut alors procéder à un diagnostic social et financier, créer les conditions de mise en œuvre d’un plan d’apurement adapté, ou encore agir en tant que médiateur entre les deux parties. Il peut aussi favoriser la prise de conscience de proposer des solutions plus adaptées (relogement…). 

LE MAINTIEN DU DIALOGUE, UN INTERET COMMUN POUR LE PROPRIETAIRE ET LE LOCATAIRE

Suite à l’expérimentation « accompagnement des impayés locatifs », le groupe de travail piloté par la Direction Départementale de Cohésion Sociale en partenariat avec l’ADIL 57, a mis en place un guide interactif à destination des locataires et propriétaires : il contient des conseils juridiques et financiers actualisés, des solutions préventives adaptées, des modèles de lettres (délais de paiement..), un outil de suivi mensuel du paiement du loyer, un guide de construction d’un échéancier viable. Ce guide est consultable sur le site de l’ADIL 57 www.adil57.org .

Les premiers résultats encourageants de cette expérimentation confirment la nécessité d’agir dès l’apparition des premiers impayés locatifs et permettent de pérenniser le dispositif pour 2014 et 2015.

Un guide pratique et accessible pour aider le bailleur et le locataire dans la gestion de l'impayé de loyer :

- des conseils juridiques et financiers fiables et actualisés,

- des solutions préventives adaptées à chaque situation,

- sous forme de Questions/Réponses,

- avec des modèles de lettre pour passer à l’acte.

Comment utiliser ce guide : Mode d'emploi

Pour utilisez ce guide : cliquez ici.