Le parc HLM départemental

Mis à jour le 20/11/2013

Le parc HLM Habitations à loyer modéré de Moselle compte environ 57 000  logements sociaux. Il représente, en 2008, 14.1 % des résidences principales, et est principalement localisé sur les zones d’emploi de Metz, Thionville et le Bassin Houiller.

Plusieurs bailleurs sociaux ont du patrimoine en Moselle. (coordonnées des bailleurs sociaux : http://www.union-habitat.org/hlm/HLM_DICO.nsf/PWEB1?openform&var=LORRAINE ).

Le parc HLM est en léger recul en Moselle sur la période 2000-2008 (diminution de 450 logements), malgré le volume des logements financés ou agréés par l’Etat au cours du Plan de cohésion Sociale 2005-2009 (5 342 logements). Cela s’explique en partie par le délai de mise en service des logements financés récemment, mais également par la politique de vente des bailleurs et l’impact des projets de rénovation urbaine. ( présentation du programme départemental de rénovation urbaine).

Le parc locatif social connaît des tensions sur les secteurs de Metz et Thionville, dans lesquels la demande de logement HLM en instance représente environ 35 % du parc HLM total.

Par ailleurs, l’inventaire des logements locatifs sociaux réalisé au 1er janvier 2009 fait apparaître 16 communes déficitaires au titre de l’article 55 de la loi SRU (article 55 loi SRU : http://www.logement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=1393 )

Enfin, entre 2001 et 2007, la part des ménages éligibles au logement locatif social en Moselle a progressé de 14 % et s’établit à un niveau de 69,5 % (supérieur de près d’un point à la moyenne nationale). Sur la même période les ménages aux revenus les plus faibles (60 % des plafonds de ressources HLM Habitations à loyer modéré) ont augmenté de 16,3 %

Aussi, en Moselle, les enjeux forts pour le parc locatif social consistent dans 

  • le développement de l’offre locative sociale particullièrement dans les zones tendues et les communes déficitaires en logements locatifs sociaux,
  • le développement de l’offre locative très sociale sur tous les secteurs du département.  

Le logement locatif social public

Les logements locatifs sociaux sont dits publics lorsqu’ils sont construits ou réhabilités par des organismes d’Habitation à Loyer Modéré (HLM) avec des aides financières de l’Etat

Ils sont loués à des personnes ou à des familles sous conditions de ressources. Le type de prêts et de subventions octroyés par l’État détermine le niveau de ressources maximal des personnes amenées à occuper les logements.

Ils sont conventionnés, ce qui permet à leurs locataires de prétendre à une aide personnalisée au logement (APL) qui prend en compte les revenus des personnes occupant le logement et vient en déduction des loyers dus au bailleur social.

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