Les ordres ministériels

 
 

L’ordre des Arts et des Lettres

L'ordre des Arts et des Lettres, institué par le décret du 2 mai 1957, récompense les personnes qui se sont distinguées par leurs créations dans le domaine artistique ou littéraire ou par la contribution qu'elles ont apportée au rayonnement des Arts et des Lettres en France et dans le monde.

Les membres des assemblées parlementaires ne peuvent être nommés ou promus dans l'ordre des Arts et des Lettres.

Conditions d’admission ou d’avancement :

  • Nomination au grade de chevalier : avoir au moins 30 ans et jouir de ses droits civils
  • Promotion au grade d’officier : 5 ans dans le grade inférieur + de nouveaux mérites
  • Promotion au grade commandeur : 5 ans dans le grade inférieur + de nouveaux mérites

Un avancement dans l'ordre doit récompenser des mérites nouveaux et non des mérites déjà récompensés.

Les commandeurs et les officiers de la Légion d'honneur peuvent être promus directement au grade correspondant de l'ordre des Arts et des Lettres.

Les français résidant à l’étranger et les étrangers qui résident ou non en France peuvent être admis dans l’ordre des Arts et Lettres après avis du ministère des affaires étrangères.

Les promotions ont lieu les 1er janvier et 14 juillet par arrêté du ministre de la culture, publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses.

Admission et avancement :
Les grades prennent effet dès publication de l’arrêté ministériel.
Les impétrants qui le désirent, peuvent se faire remettre les insignes par une personnalité ayant un grade au moins équivalent dans l'ordre des arts et lettres, par les préfets et les chefs des services déconcentrés du ministère de la culture.

L’ordre du Mérite agricole

L'ordre du Mérite agricole, institué par le décret du 15 juin 1959, récompense les personnes ayant rendu des services marquants à l’agriculture, soit dans l’exercice de la pratique agricole ou des industries qui s’y rattachent, soit dans les fonctions publiques ou par des travaux scientifiques ou des publications agricoles.

 Conditions d’admission ou d’avancement : 

  •  Nomination au grade de chevalier : avoir au moins 30 ans, jouir de ses droits civils et justifier de 15 ans de services réels rendus à l’agriculture.
  •  Promotion au grade d’officier : 5 ans dans le grade inférieur + de nouveaux mérites
  •  Promotion au grade commandeur : 5 ans dans le grade inférieur + de nouveaux mérites

Un avancement dans l'ordre doit récompenser des mérites nouveaux et non des mérites déjà récompensés.

Les commandeurs et les officiers de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite peuvent être promus directement aux grades correspondants dans l'ordre du Mérite agricole.

Les français résidant à l’étranger et les étrangers qui résident ou non en France peuvent être admis dans l’ordre du Mérite agricole après avis du ministère des affaires étrangères.

Les promotions ont lieu les 1er janvier et 14 juillet par arrêté du ministre de l’agriculture, publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses.
Les grades prennent effet dès publication de l’arrêté ministériel.

 

Ordre des Palmes académiques

L'ordre des Palmes académiques, institué par le décret du 4 octobre 1955, récompense les personnes qui se sont distinguées au sein de l’Université et les personnes ayant rendu des services signalés à l’enseignement ou aux beaux-arts.

Conditions d’admission ou d’avancement :

  •  Nomination au grade de chevalier : jouir de ses droits civils et justifier d’au moins 10 ans de services ou d'activités assortis de mérites distingués.
  •  Promotion au grade d’officier : 5 ans dans le grade inférieur + de nouveaux mérites
  •  Promotion au grade commandeur : 3 ans dans le grade inférieur + de nouveaux mérites

Un avancement dans l'ordre doit récompenser des mérites nouveaux et non des mérites déjà récompensés.

Les français résidant à l’étranger et les étrangers qui résident ou non en France peuvent être admis dans l’ordre des Palmes académiques après avis du ministère des affaires étrangères.

Les promotions ont lieu les 1er janvier et 14 juillet par arrêté du ministre de l’éducation nationale, publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses.
Les grades prennent effet dès publication de l’arrêté ministériel.