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Liste des communes exposées à un ou plusieurs risques majeurs

 
 
Liste des communes exposées à un ou plusieurs risques majeurs

Arrete fixant la liste des communes exposees aux risques majeurs

Conformément à l’article L. 125-2 du Code de l'Environnement, l'information sur les risques majeurs est un droit pour les citoyens :

"Les citoyens ont droit à une information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Ce droit s'applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles".

Les dispositions prévues aux articles R.125-10 et suivants sont applicables dans les communes:

  1. Où existe un plan particulier d'intervention établi en application du titre II du décret n° 88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d'urgence, pris en application de la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs, ou un plan de prévention des risques naturels prévisibles établi en application des dispositions législatives du chapitre II du titre VI du livre V ou un des documents valant plan de prévention des risques naturels en application de l'article L. 562-6 ou un plan de prévention des risques miniers établi en application de l’article L. 174-5 du code minier ;
  2. Situées dans les zones de sismicité 2,3,4 ou 5 définies à l'article R. 563-4 du code de l'environnement ;
  3. Particulièrement exposées à un risque d'éruption volcanique et figurant à ce titre sur une liste établie par décret ;
  4. Situées dans les régions ou départements mentionnés à l'article L. 321-6 du code forestier et figurant, en raison des risques d'incendies de forêt, sur une liste établie par arrêté préfectoral ;
  5. Situées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, en ce qui concerne le risque cyclonique ;
  6. Inscrites par le préfet sur la liste des communes visées par le III de l'article L. 563-6 ;
  7. Situées dans les zones à potentiel radon de niveau 2 ou 3 définies à l'article R. 1333-29 du code de la santé publique.

Elles sont également applicables dans les communes désignées par arrêté préfectoral en raison de leur exposition à un risque majeur particulier.

La liste départementale de ces communes, révisée annuellement si nécessaire, est établie par arrêté préfectoral.

Arrêté n° 46/CAB/SIDPC/2018 en date du 10 décembre 2018 fixant la liste des communes exposées à un risque ou plusieurs risques majeurs et pour lesquelles s'applique l'information du public :

Arrêté n°46-CAB-SIDPC-2018 du 10 décembre 2018 fixant la liste des communes exposées aux risques majeurs

Tableau des Communes exposées à un risque ou plusieurs risques majeurs MAJ Décembre 2018