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Ordre public
Mise à jour le 19/02/2019
Le bureau de sécurité intérieure est en charge de toutes les questions relatives à la lutte contre la délinquance et à la sécurité des personnes et des biens.
A lire dans cette rubrique
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Manifestations et rassemblements sur la voie publique
Texte de base :
Décret loi du 23 octobre 1935 - Le Procès-verbal électronique