Spectacles pyrotechniques

 
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Mieux sécuriser l'organisation et le déroulement des spectacles pyrotechniques

Il est constaté depuis plusieurs années, que les articles pyrotechniques utilisés lors des spectacles et des feux d’artifice sont parfois stockés de manière illégale sans respect de la réglementation relative aux installations classées « ICPE » ni celle relative à la sûreté des dépôts. Cette situation préoccupante engendre de nombreuses problématiques outre le stockage sauvage illégal :

  • accidents de travailleurs ;
  • troubles à la sécurité et à l’ordre publics ;
  • disparitions d’articles pyrotechniques.

L’arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n°2010 – 580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre est modifié en profondeur pour répondre aux enjeux de sécurité publique visant à limiter les risques de détournement, de vol des articles pyrotechniques mais aussi à prévenir les risques pour les salariés notamment lorsque le stockage est illégal.

Évolution de la réglementation

Nouvel arrêté

Le nouvel arrêté du 2 juin 2022 portant modification de l’arrêté du 31 mai 2010 vise trois objectifs :

  • définir et mieux prévoir les conditions d'engagement de la responsabilité du prestataire (volet dédié dans le nouveau CERFA) du spectacle pyrotechnique, en complément de celle de l’organisateur ;
  • renforcer les mesures de contrôle sur les spectacles au travers d’un CERFA rénové qui met notamment l’accent sur l’information des pouvoirs publics ;
  • instaurer de nouvelles obligations à l’égard des organismes et des centres de formation F4/T2.

Nouveau formulaire CERFA de déclaration de spectacle pyrotechnique

Le dossier de déclaration comprend désormais deux volets :

  • un volet dédié à l’organisateur du spectacle ;
  • un volet dédié au prestataire.

Le nouveau formulaire CERFA intègre les modifications réglementaires issues de l'arrêté du 2 juin 2022.

Documentation

> Cerfa 14098*02 - Declaration spectacle pyrotechnique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> Plaquette spectacles pyrotechniques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb