Appel à projets 2021 du plan départemental d’actions de sécurité routière (PDASR)

 
 
Appel à projets 2021 du plan départemental d’actions de sécurité routière (PDASR)

Le bilan de la sécurité routière du département de la Moselle, à fin novembre 2020, fait apparaître une légère baisse des 3 indicateurs (accidents, blessés, tués) :

• 316 accidents contre 346 pour la même période en 2019,

• 38 tués contre 41 pour la même période en 2019 (2 piétons, 2 cyclistes, 8 motocyclistes et 26 personnes dans un véhicule léger),

• 388 blessés contre 442 pour la même période en 2019.

Ces chiffres sont issus des remontées rapides provenant des forces de l’ordre.

Les principales causes des accidents mortels sont l’alcoolémie, la vitesse, la conduite sous empire de stupéfiants et les distracteurs.

Sur les 1910 suspensions du permis de conduire effectuées du 1er janvier au 31 octobre 2020, la part de celles liées à l’alcool représentait 24,24 %, 40,03 % pour la vitesse et enfin 30,73 % pour la conduite sous prise de stupéfiants.

Sur près de 98 215 dépistages d’alcoolémie pratiqués par les forces de l’ordre sur les 10 premiers mois de l’année 2020, 1376 étaient positifs. Concernant les dépistages de stupéfiants, 751 étaient positifs sur les 4894 dépistages effectués sur la même période.

139 787 excès de vitesse ont été flashés par les radars automatiques de la Moselle, bien qu’un certain nombre d’entre eux aient été dégradés et que les usagers de la route aient été confinés à deux reprises cette année, entrainant ainsi une diminution du nombre de véhicules sur les routes (- 25,44 % de flashs par rapport à 2019), contre 187 485 sur la même période de 2019.

La sortie du confinement a engendré une nette hausse de la mortalité au mois de mai 2020 (7 tués), tout comme la reprise d’activité et du trafic routier au mois de septembre (8 tués).

Au regard des bilans 2019 et 2020, les causes des accidents mortels et les publics concernés avaient déjà été identifiées comme priorités dans le document général d’orientations (DGO) d’actions de sensibilisation à la sécurité routière pour la période 2018-2022 en Moselle.

Il s’agit :

– des automobilistes dans la tranche d’âge 18-34 ans ;

– des motocyclistes et cyclomotoristes ;

– des piétons ;

avec pour principaux facteurs, les comportements liés :

– à la vitesse ;

– à l’alcool ;

– aux stupéfiants ;

– et aux distracteurs.

Ainsi, ces mêmes publics et ces mêmes facteurs de risques seront la priorité du plan départemental d'actions de sécurité routière (PDASR) 2021.

C’est pourquoi, les actions mises en place par les partenaires de la sécurité routière qui seront retenues et financées au titre du PDASR 2021 devront en priorité viser une ou plusieurs de ces priorités et enjeux.

La priorité sera donnée aux actions innovantes et/ou expérimentales dont l’objectif est de changer les habitudes, ou actions existantes ayant vocation à se développer vers d’autres publics ou autres territoires.

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 ACTIONS A MENER EN PRIORITÉ EN 2021 À L’ÉGARD DES USAGERS VULNÉRABLES

 1) Sensibiliser les publics et plus particulièrement les jeunes sur les dangers de l’alcool et des stupéfiants et les effets sur leur santé

Au 30 novembre 2020, dans le département de la Moselle, l’alcool et/ou les stupéfiants étaient respectivement présents dans 9 et 4 accidents mortels.

Objectifs :

– sensibiliser les jeunes sur les effets de l’alcool et des stupéfiants sur la conduite, par le biais des associations d’étudiants et des établissements d’enseignements secondaire ;

– sensibiliser les responsables des discothèques et organisateurs de soirées festives sur les risques de l’alcool au volant en promouvant des soirées sans alcool ;

– promouvoir le principe du conducteur sobre (SAM) ;

2) Renforcer la sensibilisation des usagers de deux-roues motorisées (motocyclistes et cyclomotoristes) mais aussi des trottinettes électriques et des nouveaux engins de déplacement personnel

En Moselle, au 30 novembre 2020 près d’une personne tuée sur sept était un motocycliste (5) dont 3 avaient entre 45 et 64 ans, 1 entre 18 et 24 ans et 1 entre 25 et 44 ans.

3 cyclomotoristes ont été tués, ce qui fait porte le nombre d’utilisateur de 2 roues à 21 % des tués.

Sur la même période, 16 % des accidents impliquaient au moins un deux-roues motorisé.

Objectifs :

– promouvoir les actions de remise en selle pour les motards et plus particulièrement pour les personnes reprenant la conduite d’une moto après plusieurs années d’interruption ;

– promouvoir les équipements de sécurité (gilet air-bag, casque, gants…) ;

– sensibiliser au partage de la route, cohabitation entre usagers et plus particulièrement avec ceux utilisant les trottinettes électriques ou nouveaux engins de déplacement personnel ;

– impliquer les collèges dans le cadre du programme ASSR et les lycées dans le cadre du programme BSR.

 3) Poursuivre les actions de sensibilisation en faveur des piétons et plus particulièrement des seniors

Au 30 novembre dernier, la Moselle a comptabilisé 2 accidents mortels impliquant un piéton et 64 accidents non mortels engendrant 32 blessés hospitalisés.

Objectifs :

– sensibiliser les piétons aux dangers de la route et les informer des modifications du code de la route ;

– sensibiliser les piétons à la nécessité de se faire voir notamment en période hivernale ;

– sensibiliser les conducteurs sur les règles de sécurité routière liées aux piétons.

4) Sensibiliser tous les publics sur les distracteurs au volant (téléphone portable, casque audio, ...)

En 2020, un grand nombre d’accidents de la circulation sont dus à l’utilisation du téléphone portable au volant ou à l’inattention. C’est pourquoi, les forces de l’ordre vérifient systématiquement dans les accidents mortels ou avec blessés graves, si le conducteur utilisait ce type de distracteurs au moment de l’accident.

Objectif :

– intégrer la sensibilisation aux risques causés par les distracteurs dans toutes les actions de prévention de sécurité routière et pour tout public.

5) Sensibiliser tous les publics aux dangers et conséquences des vitesses excessives

De janvier à novembre 2020, 44 % des suspensions administratives de permis prononcées par le préfet de la Moselle concernaient des infractions liées à des une vitesse excessive.

Objectif :

– sensibiliser les usagers (jeunes, permis confirmés, séniors) aux dangers de la vitesse : perte de contrôle, sortie de route, aggravation des conséquences en cas d’accident.

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CONDITIONS D’OCTROI DE SUBVENTIONS ET PRÉSENTATION DES PROJETS

Les projets présentés peuvent être portés par les associations, les collectivités territoriales, les services de l’État, les entreprises ou les organismes socio-professionnels.

Le dossier de demande de subvention au titre du PDASR devra impérativement comporter :

– une note d’opportunité ;

– la fiche projet d’action avec le budget prévisionnel de financement ;

– pour les associations : un n° SIRET et un RIB ;

– pour les collectivités territoriales : un n° SIRET et un RIB, ainsi qu’une copie de la délibération signée du maire ou du président portant l’action ;

– le bilan/évaluation qualitative et quantitative de l’action réalisée en 2019, en cas de renouvellement d’une action en 2020.

Les projets d’actions de prévention 2021 devront impérativement être transmis pour le 5 février 2021.

Ils seront adressés par courriel à : pref-securite-routiere@moselle.gouv.fr

ou par courrier à

Préfecture de la Moselle

Cabinet – Direction des sécurités

Pôle sécurité routière

BP 71014

57034 Metz cedex 1

Les dossiers incomplets ne pourront pas être examinés.

Sont exclus de la subvention accordée dans le cadre du PDASR 2020 :

- les frais de repas des intervenants,

- les travaux et/ou aménagement de voirie, (rehausseurs, feux tricolores,...)

- les radars.

CRITÈRES D’ATTRIBUTION

Les projets seront examinés lors d’une commission de sélection en tenant compte des critères suivants :

– exhaustivité du dossier présenté ;

– veiller à la conformité du projet d’action avec les objectifs et enjeux locaux de lutte contre l'insécurité routière réactualisés pour 2020 ;

– importance de la population touchée par type d’usagers, soit directement, ou par médiatisation ;

– mise en œuvre d’une communication systématique autour de l’action ;

– mutualisation des moyens mis à disposition (par exemple regroupement de deux établissements scolaires sur une même journée) ;

– précision et sincérité du budget présenté qui doit être équilibré et cofinancé (fonds propres, multi- partenariats, cofinancement) ;

– indicateurs d’évaluation de l’action proposée et pertinence des modalités d’évaluation ;

– prise en compte des bilans des actions de l’année N-1 (obligatoires), le cas échéant.

Les porteurs de projets seront informés de l’accord ou du refus de subvention par courrier avant fin mars 2021.

Documents utiles

> Note signée appel à projet 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,12 Mb

> Dossier de demande de subvention 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,33 Mb

> Fiche évaluation action PDASR 2020 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> PDASR 2021 SERVICE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

 
 

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