Consultation du public sur des projets ayant un impact sur l'environnement

 
 

Projet d'arrêté fixant les modalités du plan de chasse aux espèces de grand gibier

Avis de mise à disposition du public au titre des articles L 123-19-1 et suivants du code de l'environnement, l’arrêté préfectoral fixant les modalités du plan de chasse aux espèces de grand gibier : chevreuil, daim, mouflon pour la campagne (...)

Projet d’arrêté réglementant la pratique de la pêche à la carpe de nuit en Moselle

Avis de consultation du public en vertu de l’article L.120-1 du code de l’environnement

Projet AP autorisant le tir de nuit du sanglier du 15 avril 2022 au 1 février 2023

Avis de mise à disposition du public au titre des articles L 123-19-1 et suivants du code de l'environnement, de l’arrêté préfectoral autorisant le tir de nuit du sanglier du 15 avril 2022 au 1 février 2023 dans le département de la Moselle.

Projet AP: espèces chassables et dates d'ouverture et de fermeture de la chasse - saison 2022-2023

Avis de mise à disposition du public au titre des articles L 123-19-1 et suivants du code de l'environnement de l’arrêté préfectoral fixant la liste des espèces chassables et les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse dans le département de (...)

Projet AP : Protection de biotope des rapaces du Pays de Bitche

Avis de consultation du public en vertu de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Projet d’arrêté réglementant la pratique de la pêche en eau douce dans le département de la Moselle

Avis de consultation du public en vertu de l’article L.120-1 du code de l’environnement

Projet AP - Modalités de plan de chasse 2021/2022 pour les espèces chevreuils, daims et mouflons

Projet d'arrêté préfectoral fixant les modalités du plan de chasse aux espèces de grand gibier : chevreuil, daim, mouflon pour la campagne cynégétique 2021-2022

Consultation du public: lutte collective contre les corbeaux freux et les corneilles noires

Avis de mise à disposition du public au titre des articles L 123-19-1 et suivants du code de l'environnement de l’arrêté préfectoral autorisant une lutte collective contre les corbeaux freux et les corneilles noires organisée par la fédération (...)

Pêche à la carpe de nuit dans le département de la Moselle

Avis de consultation du public en vertu de l’article L.120-1 du code de l’environnement

Projet d’arrêté réglementant la pratique de la pêche en eau douce en Moselle pour 2021

Les conditions d’exercice de la pêche en eau douce sont définies par le titre III du livre IV du code de l’environnement. L'arrêté préfectoral n° 2020-DDT/SABE/EAU – N° 2 en date du 7 janvier 2020 porte actuellement réglementation de la pêche en (...)