Consultation du public sur des projets ayant un impact sur l'environnement

 
 

Projet d’arrêté préfectoral - réglementant la pêche en eau douce dans le département de la Moselle

Retrouvez le projet d’arrêté préfectoral fixant les conditions de la réglementation de la pêche dans le département de la Moselle.

Consultation : Projet d’arrêté pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates

Retrouvez la consultation publique sur le projet d’arrêté établissant le programme d’actions régional pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole, pour la région Grand Est.

Avis de consultation du public: pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates

Avis de consultation du public relatif au projet d’arrêté établissant le
programme d’actions régional pour la protection des eaux contre la
pollution par les nitrates d’origine agricole, pour la région Grand Est.

Projet d'arrêté préfectoral : La société DUBOST à pratiquer des pêches à des fins scientifiques

Projet d'arrêté préfectoral, autorisant la Société DUBOST Environnement à pratiquer des pêches à des fins scientifiques dans les eaux douces du Département de la Moselle.

Projet d’arrêté préfectoral - pratiquer des pêches à des fins scientifiques en Moselle

Projet d’arrêté autorisant l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire à FONTENAY-AUX-ROSES à pratiquer des pêches à des fins scientifiques dans le réseau hydrographique du Département de la Moselle

Projet d'arrêté préfectoral - Pratique de pêches à des fins scientifiques dans la rivière la Moselle

Projet d'arrêté préfectoral autorisant la société SIALIS à pratiquer des pêches à des fins scientifiques dans la rivière la Moselle en aval des barrages VNF à Koenigsmacker et Argancy

Avis de mise à disposition du public- réglementation seuil superficie boisée pour les bois et forêts

Avis de mise à disposition du public de l’arrêté préfectoral portant réglementation du seuil de superficie boisée au dessus duquel le défrichement nécessite une autorisation administrative pour les bois et forêts des particuliers en Moselle.

Définition des points d'eau - Application de l’arrêté du 4 mai 2017 - Consultation du public

Le présent projet d’arrêté préfectoral a pour objectif de définir les points d’eau à prendre en compte pour l’application de l’arrêté ministériel du 4 mai 2017.

Projet d’arrêté préfectoral - pêches dans les eaux douces en Moselle / LGV Est européenne

Retrouvez le projet d’arrêté préfectoral autorisant la société PEDON Environnement et Milieux Aquatiques à pratiquer des pêches à des fins scientifiques dans les eaux douces du département de la Moselle dans le cadre du bilan de la LGV Est (...)

Avis de mise à disposition du public - exploiter un abattoir mobile durant la fête de l’Aid El Kébir

Avis de mise à disposition du public au titre du code de l’environnement des arrêtés préfectoraux portant autorisation à titre temporaire d’exploiter un abattoir mobile durant la fête de l’Aid El Kébir sur les territoires de Behren-les-Forbach, (...)