Consultation du public sur des projets ayant un impact sur l'environnement

 
 

Réglementation des activités de brûlage des déchets verts et d’autres produits végétaux

Avis de mise à disposition du public au titre de l’article L120-1 du code de l’environnement de l’arrêté préfectoral portant réglementation des activités de brûlage des déchets verts et d’autres produits végétaux dans le département de la Moselle.

Avis de mise à disposition du public : procédure dérogation espèces protégées EHPAD Ars-sur-Moselle

En application des dispositions de l’article L 120-1-1 du code de l’environnement,
Le nouveau dossier de demande de dérogation aux interdictions de destruction, de capture temporaire avec relâcher à proximité et de destruction de spécimens (...)