Déclaration d'intention relative au projet de carte communale de la commune de Harprich

Mis à jour le 31/01/2023

Conformément à la délibération du 25 septembre 2020 de la commune de Harprich, cette déclaration d'intention est publiée pendant deux mois, du 31 janvier au 31 mai. Elle permet d'informer le public sur le projet de réalisation de la carte communale sur le territoire de la commune de Harprich. Elle ouvre également le droit d'initiative pour solliciter l'organisation d'une concertation préalable au titre des articles L121-17 et L121-19 du code de l’environnement.

Vous pouvez adresser vos sollicitations directement par mail à l'adresse : commune.harprich@orange.fr