Consultation du public sur des projets ayant un impact sur l'environnement

Participation du public sur le schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) Grand Est

 
 
Du 20 juin au 25 juillet 2022 inclus, la préfète de la région Grand Est organise une participation du public sur le projet de schéma régional de raccordement aux réseaux des énergies renouvelables. En application de l'article L.123-19 du code de l'environnement, cette participation s'inscrit à la suite de l'avis délibéré de la Mission régionale d'autorité environnementale du 4 février dernier. Pour soumettre vos observations, vos propositions ou demander des renseignements, par voie électronique, rendez-vous sur le site :

https://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/

Projet de Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR) Grand Est

1.Objet de la participation du public

La société RTE Réseau de transport d’électricité dont le siège est situé immeuble Window, 7C, place du Dôme, à Paris la Défense (92800), a en charge la révision du Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) Grand Est.
En application des articles L. 321-7 et D. 321-19 du code de l’énergie, la quote-part unitaire du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables est approuvée par la préfète de région. En application de l’article L. 123-19 du code de l’environnement, la préfète de région est l’autorité chargée d’organiser la participation du public. Au terme de cette participation du public, RTE transmettra le schéma à la préfète de région qui rendra sa décision concernant le montant de la quote-part.

2. Coordonnées de l’autorité compétente pour prendre la décision

Madame la préfète de la région Grand Est, 5 Place de la République, 67073 Strasbourg

3. Durée de la participation du public

Du lundi 20 juin au lundi 25 juillet 2022 inclus

4. Modalités de la participation du public

Un dossier sera mis à la disposition du public de manière à assurer son information et sa participation. Il sera disponible, pendant la durée susvisée, en version numérique sur le site internet de la DREAL Grand Est : https://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/

Le S3REnR fait l’objet d’une évaluation environnementale. Le rapport d’évaluation environnementale, son résumé non technique, ainsi que l’avis de l’autorité environnementale émis en date du 4 février 2022 seront disponibles dans le dossier mis à la disposition du public sur le site internet précité.

Le public pourra déposer ses questions, demandes de renseignements, observations et soumettre ses propositions :
• par voie électronique à l’adresse suivante :
participation-s3renr-ge@developpement-durable.gouv.fr

• par voie postale en vue de leur publication sur le site internet, auprès
de :

Service STECCLA- Pôle Energies Renouvelables
DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Grand Est
1 rue du Parlement
51022 CHALONS EN CHAMPAGNE Cedex

Sur demande explicitement formulée à l’adresse courriel ci-dessus, le dossier de participation du public peut être consulté sur support papier, dans les locaux des préfectures et des sous-préfectures aux horaires d’ouverture. La demande
est présentée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de fin de participation du public mentionnée ci-dessus selon les modalités de l’article D. 123-46-2 du code de l’environnement.

Retrouvez l'avis de participation du public en version PDF