Consultation du public sur des projets ayant un impact sur l'environnement

Projet d'arrêté portant autorisation de pêche à la carpe de nuit dans le département de la Moselle

 
 

Avis de consultation du public en vertu de l’article L.120-1 du code de l’environnement

1/ Contexte du projet de décision :

Les conditions d’exercice de la pêche à la carpe de nuit sont définies par le titre III du livre IV du code de l’environnement et notamment les articles L.431-1 à L.431-5, L.436-5, L.436-12 et R.436-14.

Cette pratique de pêche de loisir tend à diversifier l’halieutisme et peut, sans inconvénient particulier, être autorisée dans certaines limites strictement définies.

2/ Objectifs du projet de décision :

Le présent projet d’arrêté fixe les conditions dans lesquelles l’exercice de la pêche à la carpe de nuit est autorisé dans les eaux de 2ème catégorie piscicole et sur des parcours de pêches désignés dans le projet d’arrêté.

3/ Dates et lieux de la consultation :

En application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement, le projet d’arrêté réglementant la pratique de la pêche en eau douce dans le département de la Moselle pour l’année 2021, sera mis en consultation par voie électronique.

La consultation est ouverte sur le site de la préfecture pour une durée de consultation minimale de 21 jours.

Dates de mise à disposition du public : du 13 janvier 2021 au 3 février 2021.

Ce projet d'arrêté est consultable à l'adresse suivante :

Site internet : www.moselle.gouv.fr onglet "Publications", rubrique "Consultation du public sur des projets ayant un impact sur l'environnement"

Les observations sur ce projet d'arrêté peuvent être faites au plus tard le : 3 février 2021 à l'adresse électronique suivante :

ddt-consultations-publiques-de@moselle.gouv.fr

> Projet d'arrêté n°2021-N°2 portant autorisation de pêche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Avis de consultation du public carpe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb