Consultation du public sur des projets ayant un impact sur l'environnement

Projet AP - Autorisation de tir du sanglier autours des parcelles agricoles en cours de récolte

 
 
Avis de mise à disposition du public au titre des articles L 123-19-1 et suivants du code de l'environnement de l’arrêté préfectoral autorisant le tir du sanglier autour des parcelles agricoles en cours de récolte

En application des dispositions des articles L 123-19-1 et suivants du code de l'environnement, l’arrêté préfectoral autorisant le tir du sanglier autour des parcelles agricoles en cours de récolte est soumis à la consultation du public :

du 11 juin 2021 au 2 juillet 2021 (16h00) inclus.

Contexte :

Considérant la surabondance des effectifs de sangliers et l’importance des dégâts agricoles persistants dans le département de la Moselle, les difficultés rencontrées pour maîtriser les populations de sanglier, le classement du sanglier comme «espèce susceptible d’occasionner des dégâts » dans le département de la Moselle, et le fait que les sangliers se cantonnent fréquemment au sein des parcelles agricoles offrant un couvert, l'autorisation du tir de jour du sanglier autour des parcelles agricoles en cours de récolte durant la période où la chasse pour cette espèce est autorisée apparaît comme un outil indispensable au maintien dans le département des populations de sangliers à un niveau de population compatible avec les intérêts définis par l'article R.427-6 du code de l’environnement, sans les éradiquer, nuire à leur état de conservation, et mettre en péril leur survie.

Objet de la consultation :

Le projet du présent arrêté préfectoral autorise le tir de jour du sanglier autour des parcelles agricoles en cours de récolte pendant la période où la chasse du sanglier est autorisée. Cet arrêté est pris après l'avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage.

Projet d’arrêté soumis à la consultation du public :

Le projet du présent arrêté préfectoral autorise le tir de jour du sanglier autour des parcelles agricoles en cours de récolte pendant la période où la chasse du sanglier est autorisée. Cet arrêté est soumis à la consultation du public par voie électronique, conformément aux articles L 123-19-1 et suivants du code de l'environnement relatifs à la mise en œuvre du principe de participation du public.

La consultation est ouverte sur le site internet de la préfecture pour une durée de consultation minimale de 21 jours.

Les observations seront transmises au service instructeur avant le 2 juillet 2021 à 16h par :

  • par voie postale à l'adresse suivante :

DDT Moselle

SERAF - consultation du public

17, quai Paul Wiltzer

57000 METZ

Ne seront prises en considération que les observations ayant été envoyées avant la fin de la consultation (date et heure ci-dessus), l'horodatage de la messagerie ou cachet de la poste faisant foi.

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