Consultation du public sur des projets ayant un impact sur l'environnement

Projet AP - Liste des espèces chassables et dates de la chasse pour la saison de chasse 2021/2022

 
 
Projet d’arrêté préfectoral fixant la liste des espèces chassables et les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse dans le département de la Moselle, saison 2021-2022

Contexte :

L’article R 424-6 du code de l’environnement précise que les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse à tir sont fixées chaque année par le préfet après avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS) et de la Fédération Départementale des Chasseurs. Les articles R 424-4 et R 424-5 précisent quant à eux les dates d’ouverture et de fermeture des autres modes de chasse.

Objet de la consultation :

Le projet d’arrêté fixe les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse au territoire concerné, pour les différentes espèces de gibier ainsi que des conditions particulières au département de la Moselle. Cet arrêté est pris après l’avis de M. le président de la fédération départementale des chasseurs de Moselle en date du 25 février 2021 et l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage.

Projet d’arrêté soumis à la consultation du public :

Le projet d’arrêté préfectoral fixant la liste des espèces chassables et les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse dans le département de la Moselle, saison 2021-2022, est soumis à la consultation du public par voie électronique, conformément aux articles L 123-19-1 et suivants du code de l'environnement relatifs à la mise en œuvre du principe de participation du public.

La consultation est ouverte sur le site Internet de la préfecture pour une durée de consultation minimale de 21 jours.

> projet AP 2021 especes_dates_chasse_2021-2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

Dates de mise à disposition du public : du 15 mars 2021 au 06 avril 2021 inclus à 16 heures.

Les observations sur ce projet d'arrêté peuvent être faites avant le 06 avril  2021à 16 heures à l’adresse électronique : ddt-consultation-public@moselle.gouv.fr

> Note presentation projet AP 2021espèces dates chasse 2021 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb