Consultation du public sur des projets ayant un impact sur l'environnement

Projet AP autorisant le tir de nuit du sanglier du 15 avril 2022 au 1 février 2023

 
 
Avis de mise à disposition du public au titre des articles L 123-19-1 et suivants du code de l'environnement, de l’arrêté préfectoral autorisant le tir de nuit du sanglier du 15 avril 2022 au 1 février 2023 dans le département de la Moselle.

Contexte

L'article R429-3 du code de l'environnement prévoit que le préfet peut autoriser le tir de nuit du sanglier en période de chasse soit pour la période allant du 15 avril au 1er février.

Compte tenu de l’importance des dégâts agricoles dans le département de la Moselle, des risques sanitaires et d'atteinte à la sécurité publique engendrés par la présence de fortes populations de sangliers, des difficultés rencontrées pour maîtriser ces populations, le sanglierest classé comme espèce susceptible d’occasionner des dégâts dans le département de la Moselle.

Afin de renforcer les moyens de régulation des populations de sanglier, il paraît indispensable d'autoriser le tir de nuit du sanglier du 15 avril 2021 au 01 février 2022, ceci dans l’intérêt de maintenir les populations de sangliers à un niveau de population compatible avec les intérêts définis par l'article R.427-6 du code de l’environnement.

Objet de la consultation

Le projet d’arrêté autorise le tir de nuit du sanglier en période de chasse du 15 avril 2021 au 1 février 2022. Ce projet d'arrêté a été soumis à l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage le 2 mars 2022.

Projet d’arrêté soumis à la consultation du public

Le projet d’arrêté préfectoral autorisant le tir de nuit du sanglier du 15 avril 2022 au 1 février 2023 dans le département de la Moselle est soumis à la consultation du public par voie électronique, conformément aux articles L 123-19-1 et suivants du code de l'environnement relatifs à la mise en œuvre du principe de participation du public.

La consultation est ouverte sur le site Internet de la préfecture pour une durée de consultation minimale de 21 jours.

Dates de mise à disposition du public : du 3 mars 2022 au 24 mars 2022 inclus à 16 heures.

Ce projet est disponible à l’adresse :

  • site Internet : www.moselle.gouv.fr, rubrique Consultation du public sur des projets ayant un impact sur l'environnement

Les observations sur ce projet d'arrêté peuvent être faites avant le 24 mars 2022à 16 heures à l’adresse électronique : ddt-consultation-public@moselle.gouv.fr


Documents complémentaires

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> Note presentation projet AP tir de nuit sanglier 2022 2023 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb