Consultation du public sur des projets ayant un impact sur l'environnement

Projet AP: espèces chassables et dates d'ouverture et de fermeture de la chasse - saison 2022-2023

 
 
Avis de mise à disposition du public au titre des articles L 123-19-1 et suivants du code de l'environnement de l’arrêté préfectoral fixant la liste des espèces chassables et les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse dans le département de la Moselle, saison­ 2022-2023.

Contexte

L’article R 424-6 du code de l’environnement prévoit que la chasse à tir est ouverte pendant les périodes fixées chaque année par arrêté du préfet, pris sur proposition du directeur départemental des territoires après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de la fédération des chasseurs. Les articles R 424-4 et R 424-5 du code de l’environnement précisent quant à eux les dates d’ouverture et de fermeture des autres modes de chasse.

Objet de la consultation

Le projet d’arrêté fixe les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse pour les différentes espèces de gibier ainsi que des conditions particulières au département de la Moselle. Ce projet d'arrêté fait suite à l’avis de M. le président de la fédération départementale des chasseurs de Moselle en date du 16 février 2022et l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage rendu le 2 mars 2022.

Projet d’arrêté soumis à la consultation du public

Le projet d’arrêté préfectoral fixant la liste des espèces chassables et les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse dans le département de la Moselle, saison 2022-2023, est soumis à la consultation du public par voie électronique, conformément aux articles L 123-19-1 et suivants du code de l'environnement relatifs à la mise en œuvre du principe de participation du public.

La consultation est ouverte sur le site Internet de la préfecture pour une durée de consultation minimale de 21 jours.

Dates de mise à disposition du public : du 3 mars 2022 au 24 mars 2022 inclus à 16 heures.

Ce projet est disponible à l’adresse :

  • site Internet : www.moselle.gouv.fr, rubrique Consultation du public sur des projets ayant un impact sur l'environnement

Les observations sur ce projet d'arrêté peuvent être faites avant le 24 mars 2022à 16 heures à l’adresse électronique : ddt-consultation-public@moselle.gouv.fr


Documents complémentaires

> projet AP 2022 especes_dates_chasse_2022-2023 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Note presentation projet AP espèces chassables 2022 2023 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb