Consultation du public sur des projets ayant un impact sur l'environnement

Projet d'arrêté - Modalités du tir de nuit du sanglier pour la saison de chasse 2021/2022

 
 
Projet d’arrêté préfectoral autorisant le tir de nuit du sanglier du 15 avril 2021 au 01 février 2022 dans le département de la Moselle

Contexte :

En Moselle, le sanglier peut être tiré de nuit, du 15 avril au 1er février (article R429-3 du Code de l'environnement) avec l’usage d’une source lumineuse (arrêté préfectoral)

Considérant la surabondance des effectifs de sangliers, l’importance des dégâts agricoles persistants dans le département de la Moselle, les risques pour la sécurité publique engendrés par la présence de fortes populations de sangliers notamment en milieu péri-urbain, les difficultés rencontrées pour maîtriser les populations de sanglier, le classement du sanglier comme espèce susceptible d’occasionner des dégâts dans le département de la Moselle, la nécessité d’intervenir pour protéger les productions agricoles et réduire les effectifs de sangliers dans les surfaces agricoles exploitées et tout milieu chassable susceptible d’abriter ces populations de sanglier,

Considérant l'avis de l'ANSESagence de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail suite à la saisine n°2018-SA-0218 qui considère qu'une densité importante de sangliers constitue un facteur de risque important de transmission et de diffusion de la peste porcine africaine et que par suite la diminution des populations de sangliers est préconisée pour réduire le risque de diffusion éventuelle du virus,

Considérant l’intérêt à prendre en compte les conditions de sécurité particulières au tir de nuit en période de chasse,

L'autorisation du tir de nuit du sanglier avec usage d’une source lumineuse du 15 avril 2021 au 01 février 2022 parait indispensable dans l’intérêt de maintenir dans le département les populations de sangliers à un niveau de population compatible avec les intérêts définis par l'article R.427-6 du Code de l’environnement, sans les éradiquer, nuire à leur état de conservation, mettre en péril leur survie et afin de garantir les conditions de sécurité particulières à la pratique du tir de nuit.

Objet de la consultation :

Le projet d’arrêté autorise le tir de nuit du sanglier en période de chasse du 15 avril 2021 au 01 février 2022. Cet arrêté est pris après l'avis de principe de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage.

Projet d’arrêté soumis à la consultation du public :

Le projet d’arrêté préfectoral autorisant le tir de nuit du sanglier du 15 avril 2021 au 01 février 2022est soumis à la consultation du public par voie électronique, conformément aux articles L 123-19-1 et suivants du code de l'environnement relatifs à la mise en œuvre du principe de participation du public.

La consultation est ouverte sur le site internet de la préfecture pour une durée de consultation minimale de 21 jours.

> projet AP 2021 tir de nuit sanglier_2021-2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Dates de mise à disposition du public : du 15 mars 2021 au 06 avril 2021 inclus à 16 heures.

Les observations sur ce projet d'arrêté peuvent être faites avant le 06 avril 2021à 16 heures à l’adresse électronique : ddt-consultation-public@moselle.gouv.fr

> Note presentation projet AP 2021 sanglier tir de nuit - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb