Projet d'arrêté préfectoral : Espèces chassables et dates d’ouverture et de fermeture de la chasse en Moselle - saison 2023-2024

Contexte :

L’article R 424-6 du code de l’environnement prévoit que la chasse à tir est ouverte pendant les périodes fixées chaque année par arrêté du préfet, pris sur proposition du directeur départemental des territoires après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de la fédération des chasseurs. Les articles R 424-4 et R 424-5 du code de l’environnement précisent quant à eux les dates d’ouverture et de fermeture des autres modes de chasse.

Objet de la consultation :

Le projet d’arrêté fixe les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse pour les différentes espèces de gibier ainsi que des conditions particulières au département de la Moselle. Ce projet d'arrêté fait suite à l’avis de M. le président de la fédération départementale des chasseurs de Moselle en date du 19 janvier 2023et l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage rendu le 2 mars 2023.

Projet d’arrêté soumis à la consultation du public :

Le projet d’arrêté préfectoral fixe la liste des espèces chassables et les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse dans le département de la Moselle, saison 2023-2024. Cet arrêté est soumis à la consultation du public par voie électronique, conformément aux articles L 123-19-1 et suivants du code de l'environnement relatifs à la mise en œuvre du principe de participation du public.

La consultation est ouverte sur le site Internet de la préfecture pour une durée de consultation minimale de 21 jours.

Dates de mise à disposition du public : du 3 mars 2023 au 27 mars 2023 inclus à 16 heures.

Les observations sur ce projet d'arrêté peuvent être faites avant le27 mars 2023 à 16 heures à l’adresse électronique : ddt-consultation-public@moselle.gouv.fr

ou par voie postale à l'adresse suivante : DDT Moselle SERAF - Consultation du public - 17, quai Paul Wiltzer 57000 METZ

Ne seront prises en considération que les observations ayant été envoyées avant la fin de la consultation, l'horodatage de la messagerie ou cachet de la poste faisant foi.

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Documents complémentaires