Consultation du public sur des projets ayant un impact sur l'environnement

Projet d’arrêté réglementant la pratique de la pêche en eau douce en Moselle pour 2021

 
 
Les conditions d’exercice de la pêche en eau douce sont définies par le titre III du livre IV du code de l’environnement. L'arrêté préfectoral n° 2020-DDT/SABE/EAU – N° 2 en date du 7 janvier 2020 porte actuellement réglementation de la pêche en eau douce dans le département de la Moselle, pour cette année 2020. Il convient d'établir un nouvel arrêté du même type, pour l'année 2021 à venir.

Objectifs du projet de décision :
Le présent projet d’arrêté fixe les conditions dans lesquelles l’exercice de la pêche sera autorisé dans les cours d’eau, canaux, ruisseaux des domaines public et privé ainsi que dans tous les plans d’eau en communication avec les cours d’eau où s’applique la réglementation de la pêche dans le département de la Moselle, pour l'année 2021. Il reprend et précise les prescriptions générales définies dans le code de l’environnement et intègre les modifications introduites par le décret du 7 avril 2016.

Dates et lieux de la consultation :
En application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement, le projet d’arrêté réglementant la pratique de la pêche en eau douce dans le département de la Moselle pour l’année 2021, sera mis en consultation par voie électronique.

La consultation est ouverte sur le site de la préfecture pour une durée de consultation minimale de 21 jours.

Dates de mise à disposition du public : du 14 décembre 2020 au 4 janvier 2021.
Ce projet d'arrêté est consultable à l'adresse suivante :
site internet : www.moselle.gouv.fr onglet "Publications", rubrique "Consultation du public sur des projets ayant un
impact sur l'environnement"

Les observations sur ce projet d'arrêté peuvent être faites au plus tard le : 4 janvier 2021 à l'adresse électronique
suivante : ddt-consultations-publiques-de@moselle.gouv.fr

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