Accompagnement fiscal des entreprises : La DDFIP de la Moselle signe 2 conventions de partenariat avec les chambres consulaires départementales

 
 
Dans le cadre de la loi pour un Etat au service d'une société de confiance (ESSOC) adoptée en 2018, la DGFiP a pris un certain nombre de dispositions dans le but de sécuriser les entreprises et de les conforter au plan fiscal dans leurs décisions de gestion.

Notamment, la DGFIP souhaite offrir un accompagnement fiscal personnalisé des entreprises en apportant aide et expertise dans l'accomplissement de leurs obligations fiscales.

Toutes les problématiques fiscales présentant des risques ou enjeux pour une entreprise entrent dans le champ de cet accompagnement, quels que soient les impôts concernés.

 

Ainsi, toute entreprise souhaitant se sécuriser sur le plan fiscal peut obtenir de l'administration fiscale sa position sur l'application d'un texte fiscal dans sa situation particulière.
Dans cette démarche, Etienne Effa, directeur départemental des finances publiques de la Moselle, a signé une convention avec la CCIChambres de commerce et d'industrie de Moselle Métropole Metz représentée par son président, monsieur Fabrice Genter et avec la CMA représentée par Philippe Fischer.

 

Ces conventions ont pour objet d'organiser une coopération pour faire connaître les dispositifs d'accompagnement fiscal proposés par la DDFiP de Moselle auprès des entreprises, notamment celles représentant un fort potentiel de croissance et de création d'emplois et celles domiciliées dans les pépinières d'entreprises pilotées par la CCIChambres de commerce et d'industrie Moselle Métropole Metz et la CMA. En effet, ces entreprises sont amenées à se développer rapidement, à évoluer dans leurs statuts, ce qui peut avoir des conséquences fiscales à prendre en compte le plus tôt possible, dès le stade de la décision.
Cette coopération, dans le prolongement des actions de la direction départementale des finances publiques de Moselle pour aider les entreprises à traverser la crise sanitaire, participe aussi au renforcement de la relation de confiance entre les entreprises et l'administration fiscale.