Le 25 novembre, journée internationale pour l’élimination des violences faites aux femmes

Mis à jour le 08/12/2022

En proclamant le 25 novembre « Journée internationale pour l’élimination des violences à l’égard des femmes », l’Organisation des nations unies (ONU) invitait les gouvernements et les organisations non gouvernementales à organiser, ce jour-là, des activités destinées à sensibiliser l’opinion publique à ce problème. Depuis, en France, cette célébration est marquée par un nombre croissant de manifestations, impulsées tant par le ministère que par le réseau déconcentré du service des droits des femmes et de l’égalité (SDFE), ses partenaires institutionnels et les associations qui militent dans ce domaine.

Quelques chiffres sur les violences conjugales en France

En moyenne, le nombre de femmes âgées de 18 à 75 ans qui, au cours d’une année, sont victimes de violences physiques ou sexuelles commises par leur conjoint ou ex-conjoint, est estimé à 225 000 pour l’ensemble de la France.

122 femmes sont décédées victimes de leur conjoint en 2021, soit une femme qui décède tous les trois jours de morts violentes au sein du couple.

En Moselle en 2021, quatre morts violentes et une tentative de féminicide ont eu lieu en 2021.

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En 2017, le Président de la République a fait de l’égalité entre les femmes et les hommes la grande cause du quinquennat, et de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles le premier pilier de cette grande cause.

Le Grenelle contre les violences conjugales est lancé le 3 septembre 2019. 46 mesures sont adoptées le 25 novembre, 7 nouvelles mesures sont adoptées en 2021, suite aux rapports d’inspections générales sur les féminicides de Mérignac et Hayange.

Trois axes principaux se dégagent : prévenir, accompagner et protéger les victimes.

Des mesures-phares ont été adoptées lors du Grenelle :

  • l’extension des horaires du 3919 (24h/24 et 7j/7) ;
  • la création de nouvelles places d’hébergement dédiées ;

En direction des forces de sécurité intérieure :

  • la formation ;
  • l’élaboration d’une grille d’évaluation du danger, préalable au dépôt de plainte ;
  • la réalisation d’une plate-forme de géolocalisation des places d’hébergement d’urgence ;
  • la réquisition des armes blanches et des armes à feu des auteurs dès le dépôt de plainte ;
  • le recrutement de 123 intervenants sociaux supplémentaires en commissariat et gendarmerie ;
  • la création de centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales.

Dans l’objectif de parvenir à un traitement global judiciaire, social et sanitaire de la problématique des violences conjugales, la circulaire du Premier ministre du 3 septembre 2021 demande l’identification d’une instance départementale de gouvernance unique, à choisir entre le comité local d’aide aux victimes (CLAV) et le conseil départemental de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CDPDR). Elle annonce la mise en place d’un tableau de bord de suivi des mesures du Grenelle déclinées localement. Et elle demande la mise en place de cellules de suivi des situations individuelles, présidées par les chefs de juridiction. Il s’agit de renforcer la coordination territoriale.

Le budget de l’État consacré à l’égalité entre les femmes et les hommes est en augmentation. Il a augmenté de 40 % de 2020 à 2021 et de 25 % de 2021 à 2022. 75 % des crédits sont alloués à l’accès aux droits et à la lutte contre les violences faites aux femmes.

En Moselle, l’instance de gouvernance retenue pour mettre en œuvre la coordination territoriale de la politique publique de prévention et de lutte contre les violences est la commission spécialisée « violences faites aux femmes » du conseil départemental de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CDPDR).

Impulsés et accompagnés financièrement par l’État, trois dispositifs spécifiques d’accueil et d’accompagnement portés par des associations sont présents en Moselle, dont Inform’elles. Leur mission est d’accompagner les femmes vers la sortie des violences. Deux centres d’information des femmes et des familles (CIDFF) apportent une information juridique gratuite dans tous les domaines du droit, tant au plan civil que pénal, et accompagnent les victimes dans l’accès à leurs droits. En 2022, 464 018 € ont été consacrés par l’État à la prévention et à la lutte contre les violences conjugales dans le département.

Les femmes victimes de violences conjugales sont prioritaires dans l’accès à l’hébergement et au logement social, via le contingent réservataire préfectoral. Par ailleurs, sous l’impulsion de l’État, le 115 a mis en place le « dispositif mobile violences » afin de mettre à l’abri dans les plus brefs délais les femmes qui font une demande d’hébergement et ont des difficultés de mobilité. L’accompagnement est maintenu jusqu’à la prise de relais possible par d’autres partenaires ou l’orientation en structure d’hébergement disposant d’une équipe d’intervenants sociaux.

La formation et la mise en réseau des professionnels est un axe fort de la politique de lutte contre les violences conjugales dans le département. La formation est une condition sine qua non d’un meilleur accueil des victimes. 10 réseaux territoriaux de professionnels chargés de l’accueil des victimes sont présents en Moselle, animés par cinq chefs de file associatifs. Leur principal objectif est d’avoir une culture commune de la problématique des violences conjugales, d’améliorer l’accueil, l’accompagnement et l’orientation des victimes.

Les actions phares de mesures du Grenelle ont été déclinées en Moselle en termes de formation (plaintiers de la police et référents violences intra-familiales en gendarmerie), de priorisation des affaires en cours, d’information par la distribution, par la création de 10 places d’hébergements supplémentaires dédiées aux femmes victimes de violences (2022), soit un nombre total de 36 places dédiées. Au-delà de ces places dédiées, l’accès à l’hébergement des femmes victimes de violences conjugales, via le 115, est prioritaire.

Par ailleurs, deux procédures de dépôt de plainte simplifié au sein des services d’urgence du CHR de Metz Thionville ont été mises en œuvre. Un troisième est en cours d’élaboration à l’hôpital Marie-Madelaine à Forbach. Des conventions de recueil des preuves sans plainte sont en cours de déploiement dans les mêmes hôpitaux.

À l’occasion du 25 novembre, journée internationale pour l’élimination des violences à l’égard des femmes, Olivier Delcayrou, secrétaire général de la préfecture de la Moselle, sous-préfet de Metz, s’est rendu à l’association d’information et d’entraide mosellane ( AIEM). M. le secrétaire général a visité le lieu départemental d’accueil de jour des femmes victimes de violences Inform’elles. Mme Juliette Martin, coordinatrice du programme d’accompagnement des situations de violences, a présenté les actions menées par l’ AIEM dans le cadre de leur programme d’accompagnement des situations de violences. M. Franck Sissung, coordonnateur du dispositif auteurs, a ensuite présenté le dispositif d’accueil des auteurs de violences conjugales.

Photo - 25 novembre

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