Réorganisation du réseau des Finances publiques de la Moselle

 
 

La direction générale des finances publiques connaît depuis plusieurs années de nombreuses évolutions qui transforment progressivement, mais profondément, ses missions. Ces évolutions ont un impact considérable sur les missions exercées dans ses services, et également sur ses effectifs, ce qui l’amène à devoir repenser son organisation territoriale.

La réorganisation du réseau des finances publiques qui est en cours en Moselle, a pour but d’apporter un meilleur service de proximité aux citoyens et aux élus locaux du département, tout en mettant en place des services de gestion disposant d’une taille critique leur assurant viabilité et efficacité.

Depuis le 1er janvier 2022, dans le cadre de cette réorganisation, de nouveaux lieux d’accueil du public ont ouvert dans les mairies de Faulquemont (lundi et mercredi après-midi de 13h30 à 16h30), Fontoy (le mercredi matin de 9h à 12h), Audun-le-Tiche (le vendredi matin des semaines impaires de 9h à 12 h) et Aumetz (le vendredi matin des semaines paires de 9h à 12h).

Dans ces accueils tenus par un agent des finances publiques, les usagers peuvent poser des questions ou effectuer des démarches sur l’ensemble des missions de l’administration des finances publiques, notamment dans le domaine fiscal, qui est le domaine qui suscite le plus de demandes de la part des usagers.

Pour les questions qui ne pourront être traitées par l’agent d’accueil, un rendez-vous avec le service concerné, par téléphone ou par visio-conférence depuis l’accueil de proximité, est systématiquement proposé.

Parallèlement, le réseau des points de paiement de proximité se déploie. Désormais, le paiement des factures des finances publiques (cantine, eau, factures d’hôpital, amendes, impôts, etc.), en espèces (jusqu’à 300 €) ou par carte bancaire, est possible auprès de 124 buralistes habilités en Moselle dont la liste est consultable sur le site www.impots.gouv.fr/portail/paiement-de-proximite.

Par ailleurs, pour aider les élus locaux et leurs services dans les domaines comptable, budgétaire, financier et fiscal, un cadre des finances publiques, entièrement dédié à la mission de conseil est implanté auprès de chaque EPCI. Au 1er janvier 2022, trois nouveaux conseillers aux décideurs locaux ont été installés :

- un conseiller pour les collectivités du district urbain de Faulquemont,

- un conseiller pour les collectivités de la communauté d’agglomération du Val de Fencsh et de la communauté de communes du Pays Haut Val d’Alzette,

- un conseiller pour les collectivités du secteur de Château-Salins.

Parallèlement, les travaux de gestion des collectivités locales (paiement des salaires des agents territoriaux, paiement des factures des fournisseurs des collectivités locales, tenue de la comptabilité, recouvrement des impayés, etc.) seront regroupés dans les centres de gestion comptable :

  • de Saint-Avold pour l’ex-trésorerie de Faulquemont,
  • de Hayange pour l’ex-trésorerie de Fontoy,
  • de Sarrebourg pour l’ex-trésorerie de Château-Salins.

Ces services de gestion disposant d’équipes plus étoffées et dotées d’un encadrement renforcé, offrent une meilleure continuité de service et un fonctionnement plus efficace.

Cette réforme concilie donc la nécessaire réorganisation du réseau des finances publiques, l’amélioration du service de proximité apporté aux usagers et le renforcement du conseil aux élus locaux.

Logo - Paiement de proximité_