Le maire et l’animal errant
L'été est propice aux abandons autant qu'aux escapades clandestines d’animaux domestiques.
Tout animal est en état de divagation lorsqu’il se trouve hors de la propriété de son maître ou de son responsable, et hors de la surveillance, du contrôle ou de la direction de ceux-ci.
Confronté au risque d'accidents dus à la divagation d'animaux sur le territoire d'une commune, le maire peut être amené à prendre des mesures de police.
En la matière, le code rural et de la pêche maritime lui confie un pouvoir de police spéciale (articles L 211-19-1 et suivants).
À l'égard des chiens et chats, le maire peut ordonner qu'ils soient tenus en laisse et que les chiens soient muselés ; il doit en tout état de cause prescrire par arrêté municipal que les chiens et chats errants seront conduits dans une fourrière désignée.
En conséquence, chaque commune doit disposer d'une fourrière adaptée à ses besoins, mise en place à l'échelon communal ou intercommunal. Cette fourrière peut être gérée dans le cadre d'une délégation de service public.
Si le propriétaire de l'animal demande sa restitution, celle-ci se fait contre paiement des frais de fourrière.
Si le chien ou le chat n'est pas réclamé à l'issue d'un délai franc de 8 jours ouvrés, il devient la propriété du gestionnaire de la fourrière. Ce gestionnaire peut alors, par exemple, après avis d'un vétérinaire, en faire don à un refuge. Le vétérinaire peut aussi procéder à l'euthanasie de l'animal s'il en constate la nécessité.
Pour les autres espèces ayant échappé à leur gardien, le maire prescrit par arrêté leur transfert dans un lieu de dépôt désigné, aménagé de façon à satisfaire aux besoins biologiques et physiologiques de l'espèce. S'il s'agit par exemple de bovins, d'équidés, de porcins ou d'autres animaux d'élevage, le lieu de dépôt peut être un enclos appartenant à la commune ou à un particulier.
Les frais résultant de la prise en charge des animaux sont toujours à la charge de leur propriétaire ou détenteur et, comme c’est le cas pour les chiens et les chats, le fait qu'ils ne soient pas réclamés dans le délai de 8 jours francs les fait considérer comme abandonnés : le maire peut alors en disposer.
Dans tous les cas, la population est informée par un affichage permanent en mairie et par tout autre moyen utile, des modalités selon lesquelles les animaux trouvés errants ou en état de divagation sur le territoire de la commune sont pris en charge.
Enfin, ici, quelques conseils grand public sur la conduite à tenir face à un animal en divagation.