L’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise : focus sur l’Index de l’égalité
L’égalité de rémunération découle d’un principe plus large d’égalité professionnelle. Ce principe désigne l’égalité en droit et en fait entre les femmes et les hommes dans l’accès à l’emploi (mixité des emplois), à la formation, dans les conditions de travail, la rémunération (égalité salariale), dans la carrière et l’accès aux promotions. Bien que l’égalité entre les femmes et les hommes soit ancrée dans la Constitution française, et malgré plusieurs lois visant à assurer son effectivité, les inégalités persistent dans le monde du travail.
Ayant pour objectif de passer d’une obligation de moyens à une obligation de résultat en matière d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, le législateur a instauré un outil pratique afin de mesurer précisément les résultats des entreprises et les faire progresser : l’Index de l’égalité. Ainsi, les entreprises d’au moins 50 salariés ont l’obligation, chaque année, de mesurer leurs résultats calculés au regard de quatre indicateurs portant sur l’écart de rémunération, l’écart de taux d’augmentations individuelles, le pourcentage de salariées augmentées à leur retour de congé maternité, et le nombre de salariés du sexe sous-représenté dans les 10 plus hautes rémunérations de l’entreprise. Pour les entreprises de plus de 250 salariés, un indicateur complémentaire portant sur l’écart de taux de promotions est également pris en compte. Chaque indicateur est associé à un nombre de points. Ils sont paramétrés de telle sorte que leur somme corresponde à une note finale calculée sur un total de 100 points.
La note globale ainsi calculée, et les résultats obtenus à chacun des indicateurs, doivent être publiés sur le site Internet de l’entreprise, de manière visible et lisible, mis à la disposition des représentants du personnel, et communiqués à l’administration, et ce, au plus tard, le 1er mars de chaque année.
A cette obligation de transparence s’ajoute une obligation d’agir : dès lors que le résultat final est inférieur à 75 points sur 100, l’entreprise doit définir et mettre en œuvre des mesures de correction, devant lui permettre d’obtenir un Index égal ou supérieur à 75 dans un délai ne pouvant excéder trois ans. Si le seuil de 75/100 n’est toujours pas atteint au bout de trois ans consécutifs, l’entreprise peut se voir notifier une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
L’inspection du travail s’assure du respect des obligations relatives à l’Index de l’égalité et se tient, ainsi que le service central travail de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités, à la disposition des entreprises en la matière, et ce dans l’objectif de permettre d’atteindre l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, qui constitue un impératif démocratique.