Les élections législatives

Le scrutin législatif est un scrutin majoritaire à deux tours qui a pour objet d’élire les députés à l’Assemblée nationale. Il a lieu par circonscriptions législatives. Chaque circonscription désigne un élu et son remplaçant éventuel, le « suppléant » élu en même temps que lui.

Les élections législatives ont donc lieu tous les cinq ans et sont organisées simultanément dans les 577 circonscriptions de France métropolitaine, d’outre-mer et de l’étranger.

Pour être élu dès le premier tour, un candidat doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés représentant au moins 25 % du nombre des électeurs inscrits sur les listes électorales. Pour accéder au 2nd tour, les candidats doivent recueillir plus de 12,5 % des suffrages des électeurs inscrits. Si aucun candidat ou un seul candidat n’atteint ce seuil, les deux candidats arrivés en tête sont admis au second tour. Au second tour, le candidat qui obtient le plus grand nombre de suffrages est élu.

Les nouveautés de 2022

L’inscription sur les listes électorales est nécessaire afin de pouvoir voter. Cette année, une nouvelle version du téléservice d’inscription sur les listes électorales est proposée sur le site service-public.fr

L’interface a été simplifiée par l’État afin de rendre son utilisation plus facile à tous.

Le ministère de l’intérieur a mis à disposition des électeurs et des candidats un nouveau portail internet afin de les accompagner dans les différentes démarches électorales et de comprendre le rôle et la finalité démocratique du vote : elections.interieur.gouv.fr

Pour la première fois, un « QR-code » figure sur la carte électorale. Ce « QR-code » renvoie au site elections.interieur.gouv.fret permet d’accéder à l’ensemble des démarches liées aux élections. Il est désormais possible en quelques clics de :

• vérifier sa situation électorale ;
• trouver son bureau de vote ;
• s’inscrire en ligne sur les listes électorales ;
• effectuer une demande de procuration.

Le rôle de la préfecture lors des élections législatives :

1. La préparation du scrutin

Le dépôt des candidatures s’effectue en préfecture pour les 9 circonscriptions du département de la Moselle. Cette année, il était ouvert du lundi 16 au vendredi 20 mai 2022. Le candidat ou son suppléant dépose un dossier en double exemplaire, comportant notamment des justificatifs de leur nationalité, de leur inscription sur une liste électorale et sur leur choix de se rattacher ou non à un parti politique. Lorsqu'elle est complète, la candidature est enregistrée dans une application informatique spécifique et sécurisée. Un reçu provisoire de dépôt de candidature est délivré.

Un service de la préfecture, le « service de la représentation de l’État » se charge du nuançage politique c’est-à-dire, l’attribution de l’orientation politique des candidats (en fonction de leur étiquette, parcours politique, rattachement), qui permet ensuite, le soir du scrutin, d’additionner les voix obtenues par les candidats de la même nuance, et ainsi d’évaluer l’influence respective des courants d’opinion politiques.
Après la vérification de l'éligibilité des candidats, un récépissé définitif de candidature est transmis au candidat, dans un délai maximum de 4 jours.
Pour pouvoir être envoyée aux électeurs, la propagande des candidats (profession de foi et bulletin de vote) doit être visée dans sa forme par une commission, présidée par un magistrat de l'ordre judiciaire. À l'issue de cette validation, le candidat peut faire imprimer ses documents dans les quantités nécessaires pour sa circonscription et les faire livrer sur les sites de réalisation des opérations de mise sous enveloppe. La préfecture et les sous-préfectures organisent les commissions de propagande et mettent à sa disposition les moyens humains et matériels nécessaires pour permettre le bon acheminement des bulletins de vote dans les bureaux de vote et des enveloppes aux électeurs.

L’ordre des affiches des candidats sur les panneaux dédiés devant les bureaux de vote est déterminé par un tirage au sort effectué par le préfet de la Moselle, en présence des candidats ou de leurs représentants. Il a eu lieu le vendredi 20 mai à la préfecture.

2. Pendant le scrutin

Le jour des scrutins, le bureau des élections de la préfecture s’assure également du bon déroulement des opérations électorales dans l’ensemble du département. Il veille au respect du cadre juridique en matière d’élections, à la bonne réception des procès-verbaux de résultats transmis par les communes du département et à leur contrôle.

Au sein du cabinet, le service de la représentation de l’État assure la remontée des résultats dans l’application informatique « Élections », dont le bon fonctionnement est contrôlé par le service interministériel départemental des systèmes d’informations et de communication. Le service départemental de la communication interministérielle organise la transmission et la diffusion des résultats et des informations relatives aux élections sur les réseaux sociaux, le site internet de la préfecture, et à destination des médias.

La nuit du scrutin, la commission de recensement vérifie les résultats constatés dans chaque commune et les totalise par circonscription. Elle tranche les questions que peut poser le décompte des bulletins de vote, pour l’essentiel, la validité des bulletins (blancs, nuls) et vérifie que les résultats remontés via l’application « Élections » sont identiques.

Pour les élections législatives, c’est la commission de recensement des votes qui proclame les résultats de chaque circonscription législative.

Les élections législatives en Moselle en quelques chiffres :

• Au premier tour de l’élection législatives, 747 631 électeurs étaient inscrits sur les listes principales.
• Il y a 1 280 bureaux de vote dans le département.
• Le taux de participation définitif du scrutin au 1er tour pour la Moselle est de 41,22 %.
• Le taux de participation définitif du scrutin au 2nd tour pour la Moselle est de 39,39%.

Résultats par circonscriptions au 2nd tour

Moselle (57) - 1ère circonscription

Résultats de la circonscription au 2d tour

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Moselle (57) - 2ème circonscription

Résultats de la circonscription au 2d tour

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Moselle (57) - 3ème circonscription

Résultats de la circonscription au 2d tour

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Moselle (57) - 4ème circonscription

Résultats de la circonscription au 2d tour

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Moselle (57) - 5ème circonscription

Résultats de la circonscription au 2d tour

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Moselle (57) - 6ème circonscription

Résultats de la circonscription au 2d tour

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Moselle (57) - 7ème circonscription

Résultats de la circonscription au 2d tour

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Moselle (57) - 8ème circonscription

Résultats de la circonscription au 2d tour

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Moselle (57) - 9ème circonscription

Résultats de la circonscription au 2d tour