L’élection présidentielle

Mis à jour le 27/04/2022

L’élection présidentielle a eu lieu les 10 et 24 avril 2022. Cette élection au scrutin universel à 2 tours permet aux électeurs d’élire le président de la République pour un mandat de 5 ans.

Tout savoir sur l’élection présidentielle :

L’élection du président de la République se fait au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Pour être élu dès le premier tour, un candidat doit réunir la majorité absolue des suffrages exprimés. À défaut, les deux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour participent au second tour.

Le mandat présidentiel est de cinq ans. Un président de la République ne peut pas exercer plus de deux mandats consécutifs depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Le déroulement du scrutin est fixé par les articles 6, 7 et 58 de la Constitution française, ainsi que par la loi du 6 novembre 1962.

L’élection présidentielle a lieu entre 20 et 35 jours avant l’expiration des pouvoirs du président en exercice.

Les résultats de l’élection présidentielle sont proclamés par le Conseil constitutionnel, qui s’assure de la régularité du scrutin et examine les éventuelles réclamations.

Chaque citoyen français peut se porter candidat à l’élection présidentielle sous réserve de respecter les conditions de candidature liées à la nationalité, l’âge, l’éligibilité et les formalités spécifiques telle le parrainage. Le candidat ne doit pas être dans un cas d’inéligibilité ou d’incapacité prévues par la loi.

Les nouveautés 2022

L’inscription sur les listes électorales est nécessaire afin de pouvoir voter. Cette année, une nouvelle version du téléservice d’inscription sur les listes électorales est proposée sur le site service-public.fr

L’interface a été simplifiée par l’État afin de rendre son utilisation plus facile à tous.

Le ministère de l’intérieur a mis à disposition des électeurs et des candidats un nouveau portail internet afin de les accompagner dans les différentes démarches électorales et de comprendre le rôle et la finalité démocratique du vote : elections.interieur.gouv.fr

Pour la première fois, un QR code figure sur la carte électorale. Ce QR renvoie au site elections.interieur.gouv.fret permet d’accéder à l’ensemble des démarches liées aux élections. Il est désormais possible en quelques clics de :

  • vérifier sa situation électorale ;
  • trouver son bureau de vote ;
  • s’inscrire en ligne sur les listes électorales ;
  • effectuer une demande de procuration.

Quel est le rôle de la préfecture lors de l’élection présidentielle ?

1. Préparation du scrutin

  • Formulaire de présentation d’un candidat, appelé aussi « parrainage »

Un formulaire de présentation d’un candidat à l’élection du président de la République a été adressé par la préfecture à chacun des élus du département habilités par la loi à présenter un candidat. Il s’agit de formulaires sécurisés, numérotés, dont le suivi est assuré par les services de la préfecture. Chaque élu concerné reçoit un formulaire, et ce même s’il détient plusieurs mandats. Une fois le formulaire complété, les élus le renvoient au Conseil constitutionnel par voie postale.

  • L’accompagnement des communes

La préfecture assure également la mission fondamentale de conseil et de soutien aux communes, en ce qui concerne notamment les modalités d’établissement des procurations, l’inscription sur les listes électorales et l’organisation des bureaux de vote.

  • L’information des électeurs

Le bureau des élections, au sein de la direction de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture, a un rôle essentiel d’information des électeurs. En amont du scrutin, il organise la tenue de la « commission de propagande », qui comprend trois membres : un magistrat, un représentant du préfet et un représentant des distributeurs de la propagande électorale. La commission de propagande contrôle la conformité des circulaires et des bulletins de vote, adresse les bulletins de vote et les circulaires de chaque candidat à tous les électeurs du département, et envoie dans chaque mairie les bulletins de vote de chaque candidat en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits.

2. Pendant le scrutin

Le jour des scrutins, le bureau des élections s’assure également de la bonne tenue des opérations électorales sur l’ensemble du département. Il veille au respect du cadre juridique en matière d’élections, à la bonne réception des procès-verbaux de résultats transmis par les bureaux de vote du département et à leur contrôle.

Au sein du cabinet, le service de la représentation de l’État et des affaires transversales assure la remontée des résultats dans l’application « Élections ». Le service départemental de la communication interministérielle organise la transmission et la diffusion des résultats et des informations relatives aux élections sur les réseaux sociaux, le site internet de la préfecture, et à destination des médias.

Enfin, le service interministériel départemental des systèmes d’informations et de communication de la préfecture assure le bon fonctionnement de l’application informatique Élections (reliée au ministère de l’intérieur) qui permet le recensement des candidatures, et la saisie et remontée des résultats.

3. Prévention Covid-19

Depuis le second tour des élections municipales en 2020, l’État s’assure que les scrutins se passent dans les meilleures conditions sanitaires afin d’éviter toute contamination à l’occasion de l’exercice du droit de vote. Pour cela, l’État fournit du gel hydroalcoolique et des masques chirurgicaux aux électeurs et aux membres des bureaux de vote. Des autotests sont également mis à disposition des personnes tenant les bureaux de vote si celles-ci souhaitent se tester en amont du scrutin.

La préfecture de la Moselle coordonne la distribution d’équipements de protection individuelle dans les communes du département de la Moselle. Le volume des dotations en équipements de protection individuelle est déterminé en fonction du nombre d’électeurs et de bureaux de vote du département par le ministère de l’intérieur. Puis une répartition entre les différents arrondissements du département selon les mêmes critères est réalisée. Les sous-préfectures sont chargées de les distribuer aux communes.

L’élection présidentielle en Moselle en quelques chiffres

  • Au premier tour de l’élection présidentielle, 745 861 personnes étaient inscrites sur les listes électorales en Moselle, environ 4 000 électeurs supplémentaires par rapport au 1er janvier 2022.
  • Il y a 1 280 bureaux de vote dans le département.
  • Le taux de participation définitif du scrutin au 1er tour pour la Moselle est de 71,81 %.
  • Le taux de participation définitif du scrutin au 2nd tour pour la Moselle est de 71,47 %.