Les services de l’État mobilisés dans la gestion de la crise ukrainienne
Huit ans après le début du conflit en Ukraine, en Crimée et dans le Donbass en 2014, la Fédération de Russie a lancé une invasion de l’Ukraine le 24 février 2022. Face à cette situation, la France est pleinement solidaire des Ukrainiens, ferme envers le pouvoir russe, et mobilisée pour parvenir à une résolution diplomatique du conflit.
Concrètement, l’État français a adopté quatre principes d’action :
1. Fermeté quant aux sanctions décidées pour produire un effet massif sur l’économie russe.
2. Solidarité avec le peuple et le gouvernement ukrainiens.
3. Unité via l’Union européenne et l’Alliance atlantique.
4. Maintien du dialogue avec la Russie pour tenter de mettre fin aux combats, préserver les civils et obtenir des gestes humanitaires.
Dans ce contexte, les ministres de l’intérieur de l’Union Européenne se sont accordés unanimement sur la mise en place d’un mécanisme de protection temporaire pour répondre à l’afflux des millions de personnes déplacées en provenance d’Ukraine. En France, l’État souhaite accueillir les déplacés ukrainiens dans les meilleures conditions, en coordination avec les collectivités locales.
Une cellule de crise a été créée en Moselle. Elle regroupe tous les services de l’État concernés : hébergement, délivrance des titres, santé, éducation nationale, communication, etc. Elle se réunit quotidiennement autour du préfet pour suivre et déployer l’action de l’État.
Des visioconférences régulières sont organisées avec les élus pour se coordonner dans les actions à mener : format restreint et format élargi une fois par semaine.
En matière d’hébergement et de logement :
Il a été demandé aux maires de centraliser, en lien avec le tissu associatif local, les éventuelles propositions émanant de leur part ou de celles de leurs administrés.
Ces propositions doivent préciser le nombre de personnes pouvant être accueillies dans les hébergements ciblés (nombre de chambres notamment). Ces hébergements doivent permettre d’accueillir dans de bonnes conditions et de manière autonome et pérenne les personnes déplacées.
Ce recensement au niveau départemental permet d’avoir une meilleure visibilité sur l’offre d’hébergement et d’accueil départementale et ainsi de répondre de manière efficiente à la demande d’accueil des personnes déplacées.
3 viviers d’hébergement existent : l’État, les collectivités locales et les particuliers. Les collectivités locales peuvent déposer leurs offres d’hébergement sur « demarchesimplifiée » ou les signaler directement après de la préfecture. Les particuliers peuvent déposer leurs offres sur le site internet dédié https://parrainage.refugies.info/. Beaucoup de propositions ont été enregistrées. Elles font l’objet d’une expertise par l’association Est Accompagnement chargée de rappeler systématiquement les particuliers qui se proposent. En Moselle, 1638 hébergements ont été proposés par des particuliers. Il y a 630 places d’hébergement en centres de premier accueil, 563 places d’hébergements collectif recensées (gymnases, internet, centre vacances, etc.) et 1070 places en logement semi-durable et durable.
Toutes les offres sont mises à la disposition du SIAO service intégré d'accueil et d'orientation 115 l’opérateur habituel pour l’hébergement d’urgence qui oriente les déplacés en provenance d’Ukraine sans hébergement.
En matière d’accompagnement social :
L’État a mandaté Est Accompagnement (opérateur du SIAO service intégré d'accueil et d'orientation 115) pour assurer un suivi individuel des déplacés (y compris ceux hébergés chez des particuliers), dans leurs démarches d’accès au logement, au titre de séjour, de scolarisation des enfants, d’accès aux soins,…
Est Accompagnement travaille en réseau avec les partenaires associatifs gestionnaires d’hébergement, caritatifs, le Département, afin de démultiplier les capacités d’accompagnement des déplacés. Les centres communaux d’action sociale sont également sollicités pour accompagner et venir en aide aux personnes déplacées hébergées dans leur commune.
Les droits ouverts aux Ukrainiens :
Actuellement, les Ukrainiens munis d’un passeport biométrique peuvent entrer dans l’espace Schengen et donc en France et y séjourner pendant 90 jours. Ceux qui n’ont pas de passeport biométrique peuvent se faire délivrer une autorisation auprès d’un poste français dans un pays frontalier de l’Ukraine. Les préfets ont reçu l’instruction de prolonger de 90 jours les titres de séjour des ressortissants ukrainiens qui sont arrivés ou qui arriveront prochainement à expiration.
À la suite de l’accord des ministres européens de l’intérieur du jeudi 3 mars, le Conseil de l’Union Européenne a décidé d’activer le dispositif de protection temporaire qui implique la délivrance d’une autorisation provisoire de séjour spécifique afin d’enregistrer les personnes arrivant.
Les ressortissants ukrainiens, ainsi que, sous conditions, les ressortissants de pays tiers qui résidaient de manière permanente en Ukraine, qui ont quitté l'Ukraine depuis le 24 février 2022 (voir parfois avant dans certaines situations particulières) et le début du conflit avec la Russie, peuvent prétendre à une autorisation provisoire de séjour (APS) portant la mention "bénéficiaire de la protection temporaire", d'une durée de six mois, renouvelable dans la limite de trois ans maximum. Cette protection est étendue aux membres de la famille des bénéficiaires de la protection temporaire, déplacés depuis le 24 février.
Les déplacés ukrainiens peuvent solliciter un rendez-vous en préfecture, soit, lorsqu'ils n'ont pas de solution d'hébergement, en se présentant à la SPADA (structure de premier accueil des demandeurs d’asile portée par l'AIEM (association d’information et d’entraide mosellane)), soit, s'ils sont hébergés, en adressant leur demande sur une boîte fonctionnelle dédiée ( pref-deplacesukraine@moselle.gouv.fr).
Le rendez-vous en préfecture permet d'ouvrir le même jour plusieurs droits grâce à la présence de différents services en un lieu unique : la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour par la préfecture, l'ouverture des droits à l'allocation pour demandeur d'asile par l’office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), l'ouverture des droits à l'assurance maladie par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et la recherche d’emploi avec la présence de Pôle emploi.
L’autorisation provisoire de séjour ouvre droit au travail sans que l'employeur n'ait à solliciter une autorisation sur la plateforme de l'administration numérique des étrangers en France. Elle ouvre également droit aux allocations logement de la caisse d’allocations familiales (CAF).
Au 26 avril, 742 personnes se sont vu délivrer une autorisation provisoire de séjour, accompagnées de 419 mineurs (sans APS), soit un total de 1 161 protégés.
Le dépistage de la tuberculose est une urgence prioritaire chez les déplacés ukrainiens. Le dépistage par radiographie pulmonaire est organisé par le CLAT (centre de lutte anti-tuberculose) de Moselle, pour tout déplacé ukrainien de plus de 10 ans. La CPAM délivre en préfecture en même temps que l’ouverture des droits santé, des ordonnances pour réaliser des radiographies pulmonaires, à tous les déplacés ukrainiens de plus de 10 ans. Pour ceux déjà passés en préfecture, leur ordonnance leur a été adressée par voie postale.
Lors des arrivées groupées, comme celles de Metz ou Saint-Jean-de-Bassel, les services de la préfecture se projettent afin d’enregistrer directement les personnes arrivant.
