Hausse des prix de l’énergie : aides aux TPE et aux PME et indemnité carburant pour les particuliers

Mis à jour le 09/02/2023

Laurent Touvet, préfet de la Moselle, et Etienne Effa, directeur départemental des finances publiques, ont présenté lors d’une conférence de presse les aides mises en place par le Gouvernement afin de faire face à la hausse des prix des carburants et de l’énergie :

  • l’indemnité carburant ;
  • les aides aux très petites entreprises, notamment les boulangers, ainsi qu’aux petites et aux moyennes entreprises.

Les aides pour les très petites entreprises

Les très petites entreprises (TPE) sont des entreprises de moins de 10 salariés, avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros.

Les TPE dont la puissance électrique du compteur est inférieure à 36 kVA sont éligibles au bouclier tarifaire. Il limite la hausse du prix de l’électricité à 15 % sur la facture de celle-ci du 1er février au 31 décembre 2023. Pour bénéficier du bouclier tarifaire, l’entreprise concernée doit renseigner et transmettre au fournisseur d’électricité une attestation d’éligibilité sur l’honneur disponible sur www.impots.gouv.fr

Les TPE dont la puissance électrique du compteur est supérieure à 36 kVA sont éligibles à :

  • un prix global moyen d’électricité de 280€ HT/MWh
  • l’amortisseur électricité : l’État va prendre en charge 50 % des volumes d’électricité consommé, l’écart entre le prix de l’énergie du contrat et 180€/MWh.
  • le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité : il permet de protéger les entreprises encore affaiblies par la hausse des prix de l’énergie après prise en compte du bénéfice de l’amortisseur électricité. Il est possible de cumuler amortisseur électricité et guichet d’aide au paiement, ce qui permet la prise en charge d’environ 40 % de la hausse du prix de l’électricité.

Pour bénéficier du prix global moyen d’électricité ou de l’amortisseur d’électricité, l’entreprise concernée doit également renseigner et transmettre au fournisseur d’électricité une attestation d’éligibilité sur l’honneur disponible sur www.impots.gouv.fr

Pour bénéficier du guichet d’aide au paiement, l’entreprise peut vérifier son éligibilité sur www.impots.gouv.fr/simulateur-aide-gaz-electricite

Le guichet pour les factures 2023 est disponible sur www.impots.gouv.fr et sur l’espace professionnel de l’entreprise www.impots.gouv.fr/aide-gaz-electricite

Les aides pour les petites et moyennes entreprises

Les petites et moyennes entreprises (PME) sont des entreprises de moins de 250 salariés d’une part, et ayant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 250 millions d’euros ou un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros d’autre part.

Les PME Petites et moyennes entreprises peuvent bénéficier de :

  • l’amortisseur électricité : l’État va prendre en charge 50 % des volumes d’électricité consommé, l’écart entre le prix de l’énergie du contrat et 180€/MWh.
  • le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité : il permet de protéger les entreprises encore affaiblies par la hausse des prix de l’énergie après prise en compte du bénéfice de l’amortisseur électricité. Il est possible de cumuler amortisseur électricité et guichet d’aide au paiement, ce qui permet la prise en charge d’environ 40 % de la hausse du prix de l’électricité.

Toutes les PME peuvent bénéficier de l’amortisseur électricité. Cependant, pour être éligibles au guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité, leur dépenses d’énergies doivent représenter au moins 3 % du chiffre d’affaires en 2021 après prise en compte de l’amortisseur et leur facture d’électricité après réduction perçue via l’amortisseur doit connaître une hausse de plus de 50 % par rapport à 2021.

Pour bénéficier de l’amortisseur d’électricité, l’entreprise concernée doit également renseigner et transmettre au fournisseur d’électricité une attestation d’éligibilité sur l’honneur disponible sur www.impots.gouv.fr

Pour bénéficier du guichet d’aide au paiement, l’entreprise peut vérifier son éligibilité sur www.impots.gouv.fr/simulateur-aide-gaz-electricite

Le guichet pour les factures 2023 est disponible sur www.impots.gouv.fr et sur l’espace professionnel de l’entreprise www.impots.gouv.fr/aide-gaz-electricite

Pour faciliter leur trésorerie, les TPE et PME Petites et moyennes entreprises bénéficient :

  • du report de paiement des impôts et cotisations sociales ;
  • de l’étalement des factures d’énergie ;
  • de la renégociation sans frais du contrat d’énergie.

L’indemnité carburant pour les particuliers

Afin de limiter les effets de la hausse des coûts du carburant et de préserver le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement met en place une aide spécifique de 100 €, sous conditions de ressources, en faveur des personnes qui ont une activité professionnelle utilisant leur véhicule pour travailler ou se rendre à leur travail.

Pour être éligible, il faut :

  • être âgé d’au moins 16 ans au 31 décembre 2021 ;
  • avoir déclaré, au titre des revenus 2021, un revenu d’activité ;
  • appartenir à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence par part au titre des revenus de l’année 2021 est inférieur ou égal à 14 700 € ;
  • utiliser un véhicule à des fins professionnelles (ou pour se rendre au travail) régulièrement assuré.

Pour en bénéficier, un formulaire est mis à disposition sur www.impots.gouv.fr du 16 janvier au 28 février 2023.

Pour plus d’informations : télécharger le dossier de presse