Les services de l'État
en Moselle

A compter du 5 septembre et jusqu'au 6 octobre 2022 inclus vous pourrez accéder au dossier d'enquête publique ainsi qu'au registre électronique relatifs à la demande d'autorisation environnementale du projet de construction et d'exploitation d'un site de produits chimiques sur la plate-forme de Carling à L'Hôpital.
Le dossier et le registre dématérialisé sont accessibles en cliquant sur ce lien :
https://www.registre-numerique.fr/quaron-lhopital-saint-avold

Son utilisation est fortement recommandée et à privilégier. En cas d'impossibilité de vous connecter par le lien ci-dessus, vous pouvez effectuer vos observations par mail à cette adresse : quaron-lhopital-saint-avold@mail.registre-numerique.fr

Consultation du public du 26 septembre au 25 octobre 2022 inclus

• Dossier
• observations

• Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet - Rapport et conclusions motivées du commissaire-enquêteur

 A compter du 15 juin et jusqu'au 20 juillet 2022 inclus vous pourrez accéder au dossier d'enquête publique ainsi qu'au registre électronique relatifs à la demande d'autorisation environnementale du projet de création d'un crématorium animalier sur la commune de Boulay-Moselle.
Le dossier et le registre dématérialisé sont accessibles en cliquant sur ce lien :
https://www.registre-dematerialise.fr/3065

Son utilisation est fortement recommandée et à privilégier. En cas d'impossibilité de vous connecter par le lien ci-dessus, vous pouvez effectuer vos observations par mail à cette adresse : enquete-publique-3065@registre-dematerialise.fr

• Rapport et conclusions

• Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur

• Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur

• RAPPORT & CONCLUSIONS Commissaire enquêteur

A compter du 24 juin et jusqu'au 23 juillet inclus vous pourrez accéder au dossier d'enquête publique ainsi qu'au registre électronique relatifs à la demande d'autorisation environnementale du projet d'exploitation d'une unité de production de mousse polyuréthane

Le dossier et le registre dématérialisé sont accessibles en cliquant sur ce lien https://www.registredemat.fr/duna-corradini-pontpierre

Son utilisation est fortement recommandée et à privilégier. En cas d'impossibilité de vous connecter par le lien ci-dessus, vous pouvez effectuer vos observations par mail à cette adresse : duna-corradini-pontpierre@registredemat.fr

• rapport et avis

Enquête publique relative au captage d'eau potable situé sur le territoire de la commune de Macheren

du 6 au 20 janvier 2021

• Rapport Commissaire Enquêteur

Enquête publique du 3 février 2020 au 6 mars 2020 inclus