SELESTE -Création d'un crématorium animalier sur la commune de Boulay-Moselle Enquête publique du 15 juin au 20 juillet 2022 inclus

 

 A compter du 15 juin et jusqu'au 20 juillet 2022 inclus vous pourrez accéder au dossier d'enquête publique ainsi qu'au registre électronique relatifs à la demande d'autorisation environnementale du projet de création d'un crématorium animalier sur la commune de Boulay-Moselle.
Le dossier et le registre dématérialisé sont accessibles en cliquant sur ce lien :
https://www.registre-dematerialise.fr/3065

Son utilisation est fortement recommandée et à privilégier. En cas d'impossibilité de vous connecter par le lien ci-dessus, vous pouvez effectuer vos observations par mail à cette adresse : enquete-publique-3065@registre-dematerialise.fr

Rapport et conclusions

INFORMATION IMPORTANTE

Conformément à l’article R123-20 du code de l’environnement, le tribunal administratif dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception des conclusions du commissaire enquêteur pour demander au commissaire enquêteur de les compléter, lorsqu'il constate une insuffisance ou un défaut de motivation de ces conclusions susceptible de constituer une irrégularité dans la procédure. Le cas échéant, les conclusions du commissaire enquêteur présentes ce jour sur le site seront remplacées par un nouveau document.

 

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