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en Moselle

Publicité légale installations classées et hors installations classées

Arrondissement de Sarrebourg – Château-Salins

Mise à jour le 13/05/2022

Autres publications (arrêtés préfectoraux)

Preuves de dépôt de déclaration

ALBESTROFF - Projet d'extension de la cour de l'école et d'aménagement d'une aire de jeux

Renaturation et de réhabilitation de la Seille Amont à Chambrey et Salonnes

LEMONCOURT - PROJET D'UN PARC EOLIEN

Enquête publique du 14 septembre au 15 octobre 2020 inclus

LANEUVEVILLE-EN-SAULNOIS - PROJET D'UN PARC EOLIEN

Enquête publique du lundi 9 novembre au jeudi 10 décembre 2020

Enquête publique - Modification limites communales - Plaine de Walsch et Brouderdorff

Enquête publique pour une modification des limites territoriales ouverte du lundi 25 avril au lundi 9 mai 2022 inclus.

Le public peut formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet en mairies de Plaine de Walsch et Brouderdorff

Programme de restauration des cours d’eau traversant Wintersbourg, Zilling et Vilsberg.

Enquête publique du 4 mars 2019 au 2 avril 2019

Programme de renaturation de la Petite Seille

Enquête Publique du 23 septembre au 9 octobre 2019 inclus

Captage d'eau potable à Walscheid

Enquête publique du 29 janvier au 28 février 2020

Captage d'eau potable - syndicat intercommunal des eaux de Lorquin-Gondrexange

Rapport du commissaire enquêteur