Les services de l'État
en Moselle

• Avis d'enquête publique
• Arrêté préfectoral portant ouverture d'enquête publique
• Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Enquête publique unique relative aux captages d'eau potable situés sur le territoire des communes d'Audun-le-Tiche et Aumetz du 22 novembre au 22 décembre au 2021

• RAPPORT COMMISSAIRE ENQUETEUR

• RAPPORT

Enquête publique du 6 septembre 2021 au 22 septembre 2021 inclus à FLORANGE - dossier d'autorisation environnementale portant sur la modification du plan d'épandage des boues d'épuration de la station de traitement des eaux usées du Syndicat Mixte Eau et Assainissement de Fontoy Vallée de la Fensch.

• Observations

• Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur

• Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur

• Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur

• Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur

• Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur

• Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur

• Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur

Dossier d'enregistrement présenté par la SARLSociété à responsabilité limitée TERR'ALLIANCE pour l'extension de l'unité de méthanisation en cogénération, sur le territoire de la commune de KIRSCHNAUMEN - consultation du public du 10 juin 2022 au 8 juillet 2022 inclus.

• Dossier d'enregistrement

Enquête publique portant sur une modification des limites territoriales entre les communes de Fameck et Hayange ouverte du 27 juin au 11 juillet 2022

• RAPPORT

• Rapport d'enquête publique

Enquête publique du 1er avril au 30 avril 2019

Projet d'exploitation d'une carrière de calcaire à ciel ouvert, suivi d'un remblaiement en vue d'une insertion agricole - enquête publique du 4 février 2021 au 8 mars 2021 inclus.

• Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
• Annexes au rapport