Les services de l'État
en Moselle

• Avis d'enquête publique
• Arrêté préfectoral portant ouverture d'enquête publique
• Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

• Rapport d'enquête publique

Dossier d'enregistrement pour l'extension de l'exploitation de la plateforme de transit et de recyclage de produits minéraux et de déchets non dangereux inertes - consultation du public du 12 juillet 2021 au 9 août 2021 inclus, sur le port public de Thionville-Illange.

• Dossier d'enregistrement

Enquête publique du 6 septembre 2021 au 22 septembre 2021 inclus à FLORANGE - dossier d'autorisation environnementale portant sur la modification du plan d'épandage des boues d'épuration de la station de traitement des eaux usées du Syndicat Mixte Eau et Assainissement de Fontoy Vallée de la Fensch.

• Rapport

Enquête publique du 30 novembre 2020 au 16 décembre 2020 inclus à KEDANGE-SUR-CANNER et KOENIGSMACKER - dossier d'autorisation environnementale et de déclaration d'intérêt général pour le programme de renaturation et de lutte contre les inondations de la Canner, présenté par le Syndicat Mixte des Bassins Versants Nord Mosellan - Rive droite.

• Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
• Annexes au rapport d'enquête publique

Enquête publique du 1er avril au 30 avril 2019

Projet d'exploitation d'une carrière de calcaire à ciel ouvert, suivi d'un remblaiement en vue d'une insertion agricole - enquête publique du 4 février 2021 au 8 mars 2021 inclus.

• Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
• Annexes au rapport

Projet d'aménagement d'une ligne de bus à haut niveau de service sur 7 communes de l'agglomération Thionvilloise