OTTANGE - Sté HABAY FRERES

 

Projet d'exploitation d'une carrière de calcaire à ciel ouvert, suivi d'un remblaiement en vue d'une insertion agricole - enquête publique du 4 février 2021 au 8 mars 2021 inclus.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

INFORMATION IMPORTANTE
Conformément à l'article R 123-30 du code de l'environnement, le tribunal administratif dispose d'un délai de 15 jours à compter de la réception des conclusions du commissaire enquêteur pour demander au commissaire enquêteur de les compléter, lorsqu'il constate une insuffisance ou un défaut de motivation de ces conclusions susceptible de constituer une irrégularité dans la procédure.
Le cas échéant, les conclusions du commissaire enquêteur présentes ce jour sur le site seront remplacées par un nouveau document.

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Oui

 

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