Plan Soutien Exceptionnel Agriculture
Le dispositif est mis en œuvre sous l’égide du comité départemental de suivi du PSEA.Présidé par le Préfet, il associe les représentants de l’administration (Préfecture, D.D.T, Services fiscaux, Banque de France), des établissements de crédit conventionnés dans le cadre du P.S.E.A. (Crédit Agricole, Banque Populaire, Crédit Mutuel, B.N.P. Paribas) et des organismes professionnels agricoles (Chambre d’agriculture, syndicats, centres de gestion, M.S.A, LORCA).
Les circulaires
- Plan de soutien exceptionnel à l’agriculture
- Aide à l’allègement des charges financières à destination des exploitations agricoles
- Mise en place des prêts de consolidation bonifiés en faveur des exploitants agricoles touchés par les conséquences de la crise économique.
- Mise en place des prêts de reconstitution des fonds de roulement en faveur des exploitations agricoles endettées
- Dispositif d'accompagnement spécifique des agriculteurs : Circulaire, Note complémentaire.
- Aménagement PSEA
Le comité départemental de suivi du P.S.E.A.
- Compte-rendu de réunion du 4/12/2009
- Compte-rendu de réunion du 3/02/2010
Le Médiateur
- Présentation
- Mode opératoire pour la saisine du Médiateur
- Compte-rendu la visite du Médiateur en Lorraine
Les communiqués
- Communiqué de presse du 12/10/2010.
- Mise en œuvre du P.S.E.A. en Moselle : 9/12/2009
- P.S.E.A. : prise en charge des cotisations pour l’emploi de salariés agricoles
- Fond d'allègement des charges
Détail du dispositif
- Fond d'allègement des charges
Documents listés dans l’article
- Télécharger Aide à l’allègement des charges financières PDF - 0,08 Mb - 07/10/2013
- Télécharger Mise en place des prêts de consolidation bonifiés PDF - 0,18 Mb - 07/10/2013
- Télécharger Mise en place des prêts de reconstitution des fonds de roulement PDF - 1,31 Mb - 07/10/2013
- Télécharger Note complémentaire. PDF - 0,08 Mb - 07/10/2013
- Télécharger Aménagement PSEA PDF - 0,06 Mb - 07/10/2013
- Télécharger Compte-rendu de réunion du 3/02/2010 PDF - 0,03 Mb - 07/10/2013
- Télécharger Annexe 1 PDF - 0,02 Mb - 07/10/2013
- Télécharger Annexe 2 PDF - 0,01 Mb - 07/10/2013
- Télécharger Compte-rendu de réunion du 5/03/2010 PDF - 0,04 Mb - 07/10/2013
- Télécharger Compte-rendu de réunion du 15/03/2010 PDF - 0,02 Mb - 07/10/2013
- Télécharger Annexe DACS PDF - 0,02 Mb - 07/10/2013
- Télécharger Compte-rendu de réunion du 04/05/2010 PDF - 0,06 Mb - 07/10/2013
- Télécharger Présentation PDF - 0,03 Mb - 07/10/2013
- Télécharger Mode opératoire pour la saisine du Médiateur PDF - 0,02 Mb - 07/10/2013
- Télécharger Compte-rendu la visite du Médiateur en Lorraine PDF - 0,01 Mb - 07/10/2013
- Télécharger Communiqué de presse du 12/10/2010 DOC - 0,06 Mb - 07/10/2013
- Télécharger Mise en œuvre du P.S.E.A. en Moselle : 9/12/2009 PDF - 0,02 Mb - 07/10/2013
- Télécharger P.S.E.A. : prise en charge des cotisations pour l’emploi de salariés agricoles PDF - 0,01 Mb - 07/10/2013
- Télécharger Fond d'allègement des charges PDF - 0,02 Mb - 07/10/2013
- Télécharger Fiche technique PDF - 0,02 Mb - 07/10/2013
- Télécharger Formulaire de demande PDF - 0,09 Mb - 07/10/2013
- Télécharger Prise en charge des cotisations sociales pour l'emploi de salariés agricoles PDF - 0,01 Mb - 07/10/2013
- Télécharger Prêt bonifié de consolidation de l'annuité 2010 non bonifiée PDF - 0,02 Mb - 07/10/2013
- Télécharger Prêt de reconstitution de trésorerie PDF - 0,02 Mb - 07/10/2013
- Télécharger Dispositifs complémentaires PDF - 0,02 Mb - 07/10/2013
- Télécharger DACS-Agri PDF - 0,03 Mb - 07/10/2013
- Télécharger Courrier d'information PDF - 0,05 Mb - 07/10/2013
- Télécharger Formulaire de demande d'aide PDF - 0,10 Mb - 07/10/2013