SAFER Grand-Est - APPEL DE CANDIDATURES (parution du 25/08/2023)

La SAFER Grand-Est se propose sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit au plus tard le 11/09/2023 (date de réception en nos locaux) auprès de la SAFER Grand Est - Service Départemental de la Moselle, 34 Avenue André Malraux 57000 METZ Tél : 03.87.15.09.08 ou par mail à l'adresse moselle@safergrandest.fr. Des compléments d’informations pourront être obtenus auprès du Service Départemental de la Moselle ou au siège de la Safer Grand Est. Les candidats sont priés de préciser la commune et les références cadastrales sur leur demande.

BLIES-GUERSVILLER 0,7449 ha zone N et A (prés/terres S2 n°171-S3 n°97-S8 n°271-273)

BOUCHEPORN, LONGEVILLE-LES-SAINT-AVOLD et ZIMMING 2,6403 ha-Biens loués pour partie (BOUCHEPORN 1,9911 ha zone CN prés/vergers/terres S3 n°112-D n°19-222-456-622-664-E n°143-429-634-H n°96-147-294-401-441 ; LONGEVILLE-LES-SAINT-AVOLD 0,1721 ha zone RNU landes S22 n°58-555 ; et ZIMMING 0,4771 ha zone CN pré S6 n°65)

CATTENOM et THIONVILLE 4,6683 ha (CATTENOM 1,5462 ha zone Ai près/terres S6 n°194-S11 n°19-20-35-S12 n°104-105-S13 n°86 ; et THIONVILLE 3,1221 ha zone A et N terres/prés/bois/vergers DO n°96-113-143-175-176-DT n°143(*)-DV n°55(*)-DZ n°88-EM n°106-EN n°163)

FAMECK 0,2177 ha-Bien loué-zone A (pré S32 n°36)

SARREINSMING 0,2661 ha zone A (pré/terre S6 n°160-S10 n°128)

SIERCK-LES-BAINS 2,8911 ha-Biens loués pour partie-zone A/Av (vignes et landes S7 n°23-63-64-73-74-78-80-83-85-95 à 101-136-138-141-146-147-159-167-188-204 à 207-S8 n°44-50-51-88-89-90)

VAHL-EBERSING 0,4224 ha zone A (terre S19 n°42)

WITTRING 0,2335 ha zone A et N (prés/jardin S4 n°100-S10 n°61-S11 n°156)

(*) Pour les parcelles boisées de moins de 10 ha, les propriétaires de terrains boisés contigus bénéficient sous réserve des cas d’exemption d’un droit de priorité à l’attribution.

Mise en place d'une Convention d'Occupation Provisoire et Précaire :

- VARIZE-VAUDONCOURT et BROUCK : VARIZE-VAUDONCOURT 6,0138 ha zone A (terre S6 n°50) ; et BROUCK 1,2577 zone A (terre S2 n°5)

- BOULAY-MOSELLE 6,1047 ha zone A (terre S18 n°18)