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Mis à jour le 08/10/2013
La conditionnalité, mise en place depuis 2005, garantit une agriculture plus durable et favorise ainsi une meilleure acceptation de la politique agricole commune par l’ensemble des citoyens.
- Présentation générale du dispositif en 2012.
- Note du 30/01/2012 aux organisations professionnelles agricoles. Informations sur la gestion des surfaces en herbe. Formulaires et notices utilisés.
Les exigences réglementaires en matière de conditionnalité concernent :
- la santé ( production animale et production végétale),
- l'environnement,
- la protection animale et
- les BCAE (Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales).
- Formulaire N°1 : modalités de gestion des surfaces en herbe. Gestion des références en prairies. Transfert de références dans le cadre d'un transfert foncier.
- Arrêté préfectoral fixant les règles relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres à compter de la campagne 2011.
Documents listés dans l’article
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