Formulaire de signalement des atteintes à l'environnement

Mis à jour le 30/09/2022

Les atteintes à l’environnement peuvent être liées à la qualité de l’eau, à des habitats ou des espèces protégées, à des travaux non autorisés ou encore à la chasse et au braconnage.

Suivant le type d’atteintes, différents services de l’État et établissements publics interviennent (Ofb, DDT, DREAL, DDPP, ARS, ONF). Ces services sont réunis au sein de la Mission interservices de l’eau et de la nature (MISEN) qui coordonne leur action.

Ces atteintes à l’environnement peuvent nous être signalé par d’autres services de l’État, par des collectivités territoriales, par des associations mais aussi par des particuliers.

Un formulaire de signalement unique

Afin d’améliorer le suivi et le traitement de ces signalements, la MISEN a élaboré un formulaire de recueil de ces signalements. Il est accessible à tous sur la plateforme gouvernementale « Démarche simplifiées » :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/signalements-environnementaux-moselle

! Exception : les signalements concernant une Installation Classée Pour l’Environnement (ICPE) doivent être transmis via le formulaire dédié : Site préfecture / Informations-utiles-relatives-aux-ICPE

Un guide est à votre disposition pour vous aider à renseigner le formulaire :

Télécharger Guide_Formulaire_Utilisateurs PDF - 0,08 Mb - 30/09/2022

Se connecter

  • Soit en utilisant votre identifiant « France Connect », utilisé pour accéder aux services en ligne de l’État,
  • Soit en créant un compte avec e-mail et mot de passe.

En cas de difficultés, vous pouvez contacter la Mission interservices de l’eau et de la nature (MISEN) :

Mail : ddt-mise@moselle.gouv.fr

Téléphone : 03 87 34 33 19