Réunion technique partenariale avec les bureaux d’études et acteurs de l’aménagement le 18 septembre 2018

Mis à jour le 25/09/2018

La dernière réunion partenariale des bureaux d’études et acteurs de l’aménagement a été organisée par l’unité SABE/PAU le 18 septembre 2018 au foyer des jeunes travailles "Etap’ Habitat" à Metz.

Organisées depuis 2011 à un rythme annuel ou bisannuel, ces réunions ont vocation à présenter de nouvelles réglementations ou des sujets d’actualité portant sur le domaine de la planification de l’urbanisme ou sur des thèmes connexes. Elles visent plus largement à créer un espace de rencontre et des temps d’échanges entre les principaux acteurs de l’aménagement intervenant dans le département.

La séance a été ouverte par une présentation du GéoPortail de l’Urbanisme (GPU), portail internet officiel de consultation et de téléchargement de l’information urbanistique. Permettant un accès centralisé, permanent et immédiat aux données géographiques et pièces écrites des documents d’urbanisme et servitudes d’utilité publique, le GPU constitue un outil majeur de développement de la connaissance au service des usagers et des professionnels L’accent a été mis sur le nécessaire téléversement des nouvelles procédures relatives aux documents d’urbanisme par les collectivités ou prestataires de service. A compter du 1er janvier 2020, la mise en ligne des documents d’urbanisme sur le GéoPortail sera une condition de leur caractère exécutoire.

Une présentation de l’INAO a ensuite permis aux participants de percevoir les enjeux patrimoniaux et économiques des Signes d’Identification de la Qualité et de l’Origine (SIQO) pour nos territoires. Conçus pour valoriser les produits agricoles, forestiers ou alimentaires, les SIQO permettent à la fois de protéger le foncier, les conditions de production, les filières et les exploitations, ainsi que l’image des territoires.

Plus réglementaire, la question de la prise en compte du risque inondations dans les documents d’urbanisme a ensuite été abordée en mettant l’accent sur les apports du Plan de Gestion des Risques Inondation et du Guide méthodologique intitulé "Assurer la compatibilité des documents d’urbanisme avec les SDAGE Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et les PGRI du Bassin Rhin-Meuse 2016-2021" (DREAL Grand-Est/Agence de l’eau Thin-Meuse).

Les points divers abordés en fin de séance ont permis de faire le point sur l’état d’avancement des documents d’urbanisme en Moselle (SCoT et PLU Plan local d'urbanisme(i)), sur les nouvelles obligations des maîtres d’ouvrages en matière de communication des données environnementales, sur la présentation des dossiers de saisine de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers.

Documents :

Télécharger Plaquette Invitation PDF - 0,42 Mb - 25/09/2018
Télécharger GéoPortail de l’Urbanisme : sensibilisation et démonstration PDF - 0,96 Mb - 25/09/2018
Télécharger GPU : Exemple contenu PLU Plan local d'urbanisme PDF - 0,19 Mb - 25/09/2018
Télécharger Enjeux des Signes d’Identification de la Qualité et de l’Origine (SIQO) pour les territoires PDF - 5,53 Mb - 25/09/2018
Télécharger Documents d’urbanisme et risque inondation PDF - 2,40 Mb - 25/09/2018
Télécharger Guide méthodologique : assurer la compatibilité des documents d’urbanisme avec les SDAGE Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et les PGRI du bassin Rhin-Meuse 2016-2021 PDF - 18,51 Mb - 25/09/2018
Télécharger Etat d’avancement des documents d’urbanisme en Moselle PDF - 1,76 Mb - 25/09/2018
Télécharger Nouvelles obligations des maîtres d’ouvrages en matière de communication des données environnementales : le dépôt légal de données brutes de biodiv... PDF - 0,46 Mb - 25/09/2018
Télécharger Constitution d’un dossier pour un PLU Plan local d'urbanisme(i) PDF - 0,72 Mb - 25/09/2018
Télécharger Constitution d’un dossier pour une carte communale PDF - 0,72 Mb - 25/09/2018
Télécharger Définir l’inconstructabilité et la constructabilité des zones A et N dans les PLUi PDF - 5,11 Mb - 25/09/2018
Télécharger Contacts PDF - 0,54 Mb - 25/09/2018